Modernisation des institutions de la ve république

Après les mots : chaque assemblée rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 123 pour l'article 48 de la Constitution : à l'initiative de chacun des groupes parlementaires qui la composent. Exposé sommaire : Il est nécessaire de réserver une séance à tous les groupes parlementaires composant une assemblée ...

Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 103, supprimer les mots : , dont le nombre de membres ne peut excéder trois-cent quarante-huit, Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination. Le nombre de sénateurs, comme celui des députés, n'a pas être fixé par la Constitution dès lors que le mode de scrutin ne dépend par de ...

Dans la seconde phrase du dernier alinéa du 5° de cet article, remplacer les mots : s'inscrivent dans l'objectif d' par les mots : respectent l' Exposé sommaire : Cet amendement encadre davantage les lois de programmation pluriannuelles sur les finances publiques en les obligeant à respecter l'équilibre des comptes publics. NB :La présen...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, supprimer les mots : , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, Exposé sommaire : L'Assemblée nationale propose d'inscrire dans la Constitution le nombre maximal de députés. Considérant que cette disposition n'a pas à figurer d...

Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : La loi garantit le pluralisme de la représentation et la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir une meilleure représentation politique de la Nation en inscrivant dans la Constitution que...