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Sous-Amendement N° 296 rectifié à l'amendement N° 103 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer, Deneux, Fauchon, Mmes Férat, Gourault, M. Merceron, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet, MM. Soulage, J.L. Dupont, C. Gaudin, Pozzo di Borgo.
Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 103, supprimer les mots :
, dont le nombre de membres ne peut excéder trois-cent quarante-huit,
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de coordination. Le nombre de sénateurs, comme celui des députés, n'a pas être fixé par la Constitution dès lors que le mode de scrutin ne dépend par de la loi constitutionnelle, d'une part, et que l'évolution de la population et de sa répartition sur le territoire peut conduire à adapter la répartition des parlementaires, d'autre part.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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