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Sous-Amendement N° 297 rectifié à l'amendement N° 123 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Mercier, Amoudry, Badré, Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault, Payet, MM. Deneux, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Zocchetto, Pozzo di Borgo, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après les mots :
chaque assemblée
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 123 pour l'article 48 de la Constitution :
à l'initiative de chacun des groupes parlementaires qui la composent.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de réserver une séance à tous les groupes parlementaires composant une assemblée indépendamment de sa position par rapport à une quelconque majorité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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