Réforme de la biologie médicale

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis sa constitution après-guerre, la biologie médicale est devenue une spécialité de santé stratégique. Un peu comme l’industrie pharmaceutique, elle se situe en effet au carrefour de la santé publique et du marché de la santé, entre risque maladie et enjeu économique. On le voi...

Madame la présidente, je serai bref. En effet, mon amendement étant quasiment identique à celui qu’a présenté M. Milon et proche de celui que vient de proposer M. Barbier, les arguments que je pourrais développer sont peu ou prou les mêmes que ceux qui viennent d’être invoqués. Je relève toutefois une exception, concernant un enjeu que M. Barb...

Je partage tout à fait les propos de M. Gilbert Barbier. Vous l’avez dit, madame la ministre, c’est un ensemble, on ne peut séparer la phase pré-analytique de la phase analytique. Pourtant le texte les dissocie. Je vous mets en garde, parce que c’est sous sa responsabilité que l’opérateur va effectuer le prélèvement §et mener la phase pré-anal...

Je voulais dire exactement cela, en reprenant les propos de Mme la ministre évoquant la responsabilité globale ! Je crois donc qu’il y a véritablement une ambiguïté dans le texte. Si vous la maintenez, c’est à vos risques et périls !

Monsieur le rapporteur, vous devez comprendre que la responsabilité ne se partage pas, surtout dans le cas d’une analyse médicale, …

Madame la présidente, Alain Milon ayant très bien présenté son amendement, je considère que le mien est défendu. Il s’agit ici de cas limites, qui justifient que soient négociées des remises, terme que je préfère à celui de ristourne. Il faut procéder par appel d'offre, ce qui me paraît légitime dans la mesure où cela concerne un établissement ...

Je partage tout à fait les propos de Gilbert Barbier. Je précise simplement, madame la ministre, qu’il ne faut pas priver les établissements publics d'une ressource, eu égard à la répétition de l’acte. Les établissements publics, en particulier les hôpitaux, se trouvent dans une situation financière telle qu’il faut leur permettre de réaliser ...

L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 6 du texte. Bien que M. le rapporteur juge sa rédaction équilibrée, il crée une dérogation nouvelle qui permet à des professionnels médecins ou pharmaciens non qualifiés en biologie médicale d’exercer en CHU les fonctions de biologiste médical. Cette dérogation ne se justifie pas à nos yeux. ...

Pour déterminer les responsabilités de chacun, il faut savoir ce que recouvre la phase pré-analytique. Le prélèvement peut être bien ou mal fait ; même chose de la préparation, de la conservation, du transport. Si tout est précisé dans le code, c'est une bonne chose.

Je suis d'accord avec Gérard Roche et soutiens l'amendement n° 37 de Gilbert Barbier plus complet. Il faut laisser une responsabilité unique aux laboratoires. Or, ici, le professionnel de santé qui prélève sera le responsable. Certains laboratoires se sont émus de cette dilution des responsabilités. Une mauvaise analyse mène à un mauvais diagno...

Le mot ristourne pose manifestement problème. Nous appellerons autrement cette pratique. Ce qui importe davantage, c'est de travailler avec les acteurs situés à proximité lorsqu'il n'y a pas d'établissement public en mesure de contractualiser avec le laboratoire. Le système d'appel d'offres est un bon système. Pourquoi ne pas y recourir ? Je me...

Vous mettez le doigt sur un vrai problème. Il y a un conflit entre les biologistes, qui veulent une discipline à part entière, et les médecins chercheurs, qui s'estiment compétents en tout... Provocation à part, ce texte est un progrès car il concerne les professionnels médecins et pharmaciens. Son application dans les CHU est plus délicate. Le...

Je ne partage pas votre analyse. Nous cherchons à éviter que des conventions occultes ne surgissent à point nommé, avec un résultat contraire à ce que l'on souhaite. Dans notre rédaction, tout ce qui n'est pas rendu public n'est pas opposable. C'est important !

Je suis pour la facturation unique, même si le laboratoire travaille avec un prestataire pour une partie de l'acte facturé. Pour facturer les actes, l'établissement public s'en remet à la convention qui le lie au laboratoire. Mon amendement vise à clarifier le dispositif. Je rappelle que nous avons reporté à plus tard la facturation détaillée d...