Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

L'objet du mépris du Gouvernement, c'est moins le Sénat que le Parlement. C'est incohérent, illogique : mais que peut-on faire, sinon changer de République, ce qui n'est pas directement en notre pouvoir ? Notre vote unanime a été bafoué, mais le Gouvernement joue aussi avec l'Assemblée nationale. La solution retenue est une demi-mesure. Le rapp...

Une fois de plus, nous voyons dans quel mépris le Gouvernement tient le Parlement. Cette situation est déplorable ! Le recours à cette procédure qui empêche de poursuivre la discussion en prenant en compte la position du Sénat me paraît très contestable. En réalité, c’est tout le système institutionnel qu’il faut revoir. Nous nous y emploieron...

Pour l’heure, comme l’a dit René-Paul Savary, nous ne voulons pas interrompre la discussion et donner l’image d’un Sénat intransigeant, inintelligent. Non, nous voulons avancer. Par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote, afin que nous puissions examiner la seconde partie du texte, relative aux dépenses.

Sur la forme, ce vote bloqué sur la seconde partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale illustre une fois de plus le mépris du Gouvernement. Puisque vous souhaitez rétablir l’article 9 et conclure rapidement, nous ne prolongerons pas inutilement ce débat. Sur le fond, quel dommage ! Quelle occasion ratée ! Le gr...

L'objet de cet amendement est d'accélérer la baisse des charges salariales et patronales pour qu'elles entrent en vigueur le 1er septembre 2014 et non le 1er janvier 2015. Comme l’a très bien expliqué hier notre collègue Gérard Roche, les baisses de charges sont à nos yeux salutaires. Il faut décharger le travail, en particulier la production,...

Nous sommes au cœur du sujet. Malheureusement, ce texte ne nous permet pas de l’aborder puisque, sur la compensation des mesures d’allégement, il est totalement flou. Madame la secrétaire d’État, si j’ai bien compris, ce sont les entreprises qui empêchent l’allégement des charges salariales. À ce propos, j’en profite pour rassurer Jean-Pierre ...

Votre raisonnement est paradoxal : c’est justement pour alléger les charges des entreprises, qui pénalisent les salariés comme les entrepreneurs, que nous avons déposé ces amendements. Il vous faut trouver d’autres arguments.

Ce qui explique votre attitude, selon moi, c’est que, au sein du Gouvernement, il n’y a pas d’accord sur le dispositif à prévoir pour les compensations. Il est tout à fait dommage que vous affirmiez aujourd'hui qu’il est trop tard pour appliquer cette mesure dès le mois de septembre ou d’octobre prochain, alors qu’elle était annoncée dès 2013. ...

Jean Desessard a clairement rappelé la situation, je n’y reviens donc pas. La TVA s’applique différemment en fonction de la nature des produits. La TVA sur les produits de première nécessité est très faible, entre 2 % et 5 %. Certes, elle touche tout le monde, mais son impact sur le budget des plus démunis n’est pas si important. Pour notre pa...

Nous soutiendrons l'amendement du rapporteur général en faveur des particuliers employeurs. Espérons qu'il suffise pour arrêter l'hémorragie d'emplois. Ce texte ne traite que des recettes et de leur réduction en 2015, il ne donne aucune indication précise sur les économies, sinon sur le gel des pensions de retraite, qui dégagera 1 milliard d'...

Je suis d'accord avec M. Godefroy. Qui dit intégration financière dit intégration. Le régime des RSI se redresse. Ne rouvrons pas une querelle inutile. Pourquoi ne pas supprimer l'alinéa 51 ?