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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
9 amendements trouvés
13/01/2016 — Sous-Amendement N° 64 à l'amendement N° 8 au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Rejeté)
MM. Gabouty, Vanlerenberghe
Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit une expérimentation d'une durée de cinq ans. Le présent amendement propose une durée d'expérimentation de trois ans. Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation ...
13/01/2016 — Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 8 au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Rejeté)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Amendement n° 8 rectifié Alinéa 3 Remplacer les mots : qui remplissent les conditions fixées aux articles 1 er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes par le mot : situées Exposé sommaire : Le recours aux ent...
13/01/2016 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 4 (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1 Remplacer les mots : de l’économie sociale et solidaire qui remplissent les conditions fixées aux articles 1 er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire par les mots : participant à l’expérimentation Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se ...
13/01/2016 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1 Remplacer les mots : de l'économie sociale et solidaire par les mots : participant à l'expérimentation Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés. Pour autant, il apparait oppor...
13/01/2016 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 2 (Tombe)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mmes Doineau, Gatel, M. Cadic
Remplacer les mots : de l’économie sociale et solidaire, dans le cadre de par les mots : participant à Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés. Pour autant, il apparait opportun, surto...
13/01/2016 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Tombe)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : de l'économie sociale et solidaire pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques exercées par le mot : situées Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises conna...
13/01/2016 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Retiré)
M. Gabouty, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Détraigne, Mmes Doineau, Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. Ker...
Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : dix-huit par le mot : douze Exposé sommaire : Le présent amendement propose un bilan de l'expérimentation au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation. Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de ...
13/01/2016 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20152016-267 - Titre (Adopté)
M. Gabouty, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Détraigne, Mme Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. Ke...
Remplacer les mots : faire disparaître par le mot : résorber Exposé sommaire : La terminologie « disparaître » est présomptueuse et risque de manquer de crédit auprès des publics concernés et de l’ensemble de nos concitoyens. Il est préférable de choisir un titre porteur d’espoir mais qui demeure réaliste afin de ne pas soulever de la per...
11/01/2016 — Amendement N° 54 au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Irrecevable)
M. Vanlerenberghe
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
