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Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 8 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel.
Amendement n° 8 rectifié
Alinéa 3
Remplacer les mots :
qui remplissent les conditions fixées aux articles 1eret 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes
par le mot :
situées
Exposé Sommaire :
Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés.
Pour autant, il apparait opportun, surtout dans le cadre d'une expérimentation, d'élargir le dispositif au secteur marchand et notamment aux petites entreprises situées sur le territoire qui pourraient avoir des besoins et ne pas oser recruter un chômeur de longue durée.
Cela se justifie d'autant plus qu'en cas de généralisation du dispositif, celui-ci aura vocation à s'appliquer à tous les types d'entreprises, au-delà de l'économie sociale et solidaire, et qu'il convient donc de l'expérimenter en amont sur le secteur marchand.
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