Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en 2016, le déficit des administrations de sécurité sociale, les ASSO, s’élevait à 2, 9 milliards d’euros. Ce solde comprend les entités qui, par nature, sont en excédent, soit parce qu’elles ont ...

J’ai presque terminé. Il semble à la commission des affaires sociales que l’on fait peu de cas de la dette sociale hors CADES, qui s’élève à 100 milliards d'euros à la fin de l’année. Ce choix nous paraît difficilement compréhensible si l’on veut bien voir que c’est majoritairement une dette à court terme, laquelle est soumise aux aléas du mar...

Le présent article fixe le montant de l’ONDAM et précise que le périmètre de cet indicateur est défini conformément à une méthodologie, qui est d’ailleurs décrite en annexe de ce projet de loi. Les questions de périmètre sont importantes. Au demeurant, elles sont exposées à l’annexe 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En...

Si M. le ministre nous assure qu’il nous donnera les informations nécessaires au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat examinera les dispositions la semaine prochaine, j’accepte de retirer mon amendement. Toutefois, je souhaiterais obtenir un engagement précis, d’autant que je ne comprends pas très bien l’...

Cet amendement a pour objet de préciser que l’objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des caisses ne s’applique pas aux dépenses d’investissement. En effet, alors que les caisses font face à des besoins de modernisation, notamment de leurs systèmes d’information, il me paraît nécessaire de préserver leurs capacités d’inves...