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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/11/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 20192020-098 - Article 9 (Adopté)
M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression de la non-compensation de l’exonération de cotisations et contributions sociales de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique, en cohérence avec la position de la commission sur les mesures de non-compensation dans ce PLFSS.
06/11/2019 — Amendement N° 157 au texte N° 20192020-098 - Article 12 (Adopté)
M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 17, seconde phrase Remplacer la référence : L. 231-1 par la référence : L. 232-1 Exposé sommaire : Cet amendement procède à la correction d’une erreur de référence afin de viser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
06/11/2019 — Amendement N° 155 au texte N° 20192020-098 - Article 12 (Adopté)
M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 231-1 par la référence : L. 232-1 Exposé sommaire : Cet amendement procède à la correction d’une erreur de référence afin que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) soit bien concernée par le dispositif de versement contemporain des aides sociales et fiscales aux particuliers employeurs.
