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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/07/2021 — Amendement N° 328 4ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Article 50 (Rejeté)
Mme Nathalie Goulet, MM. Delcros, Canévet, Delahaye, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mmes Doineau, Férat, MM. Bonneau, Dét...
Alinéa 10, dernière phrase Remplacer les mots : en particulier à par le mot : sauf Exposé sommaire : il semble totalement contraire aux objectifs de lutte contre la fraude que des documents échangés qui sont susceptibles, par exemple d'être de faux documents ou des documents volés ou qui révèlent une situation illégale ne puissent être ut...
29/06/2021 — Amendement N° COM-44 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Article 10 (Rejeté)
M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Louault, Henno, Mme Jacquemet, M. Laugier, Mmes Doineau, Catherine Fournier, Gui...
La circulation d’un véhicule de plus de 7, 5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), dans une commune qui a pris un arrêté municipal interdisant leur circulation, peut faire l’objet d’une infraction routière relevée par vidéo-verbalisation. Cette infraction est fixée par décret en conseil d’Etat. Exposé sommaire : Le présent article ...
29/06/2021 — Amendement N° COM-23 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Louault, Henno, Mmes Jacquemet, Doineau, M. Laugier, Mme Catherine Fournier, M. ...
Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifié : Après l’alinéa 4, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La modification du règlement de copropriété pour toute décision qui concerne le changement d’affe...
24/06/2021 — Sous-Amendement N° COM-1110 à l'amendement N° 794 au texte N° 20202021-588 - Article 32 (Adopté)
M. Vanlerenberghe, Mme Doineau, M. Henno, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg
Alinéa 3 Après les mots : participer au financement du programme d’investissement ajouter les mots : des établissements de santé publics et privés. Alinéa 5 Après les mots : du programme d'investissement ajouter les mots : des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés. Exposé sommaire : L'exposé des moti...
24/06/2021 — Amendement N° COM-317 rectifié au texte N° 20202021-588 - Article 32 (Rejeté)
M. Vanlerenberghe, Mme Doineau, M. Henno, Mmes Guidez, Jacquemet, Sollogoub, M. Duffourg
Alinéas 4, 6 et 8 Remplacer les mots : des établissements de santé publics et privés par les mots : mobilier des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'une part que seuls les investissements mobiliers peuvent faire l'objet d'un cofinancement avec les collectivités ...
23/06/2021 — Amendement N° COM-429 au texte N° 20202021-588 - Article 31 (Satisfait)
M. Vanlerenberghe
Alinéa 6 Après les mots : assisté de trois vice-présidents supprimer les mots : dont deux Exposé sommaire : L'article 31 du projet de loi prévoit de modifier la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) en passant d'un conseil de surveillance à un conseil d'administration (CA). Par ailleurs, le gouvernement propose que le Préside...
