Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'article 40 du projet de loi porte sur la prise en charge des soins des victimes d'actes de terrorisme. Le dispositif proposé vous paraît-il opérationnel ?

L'article 43 porte sur un sujet que nous avons déjà largement évoqué lors de l'examen de la loi santé : l'organisation et l'optimisation de la filière visuelle. Quelles sont les actions déjà mises en oeuvre par les caisses en la matière ? Quelle appréciation portez-vous sur le dispositif proposé ?

S'agissant de l'article 44, pourriez-vous nous donner quelques éléments chiffrés sur l'évolution des dépenses associées à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) au cours des dernières années ? La reconduction de la dérogation à la T2A prévue par l'article 48 vous paraît-elle justifiée ? Enfin, à propos de l'article 61, je m'interroge sur l...

Quels sont les montants en cause ?

La rédaction de l'article 11, relatif à la proportionnalité des redressements lorsque les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprises perdent le bénéfice de l'exclusion d'assiette, vous semble-t-elle suffisamment claire pour être véritablement protectrice des cotisants. Il y est notamment fait mention de « tout autre document » o...

Bienvenue, monsieur le ministre. Je vous prie d'excuser l'absence de M. Milon, retenu dans son département, ainsi que celle de M. Roche, rapporteur pour la branche vieillesse. La situation des comptes sociaux est plus satisfaisante, comme vous l'avez déclaré à la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Les déficits sont revenus à ...

Merci pour la précision de cette présentation. Quelle proportion du produit global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement représentent, d'une part, les prélèvements sur des résidents fiscaux non-affiliés au régime français de sécurité sociale et, d'autre part, les prélèvements sur des non-résid...

L'intégration administrative du FSV à la Cnav débouchera-t-elle sur une intégration financière ?

C'était une recommandation de la Cour des Comptes. L'intégration financière aurait posé problème vis-à-vis de cet arrêt.

La parole est à M. Cardoux qui préside la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).

Merci pour la précision et la franchise de vos réponses. La réunion est levée à 11 heures.

L'article 15 du projet de loi prévoit que la prise en charge des majorations de pensions pour enfant ne transite plus par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Quel sera l'effet d'une telle disposition sur la Cnaf ? À ce stade de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion, quel bilan tirez-vous ? À la suite de la modulation...

Au nom de Mme Cayeux, rapporteure pour la branche « famille », je voudrais rappeler qu'après la budgétisation des APL, l'année dernière, est prévu en 2016 le transfert de la Cnaf vers l'Etat du financement des allocations de logement familiales. Le RSA est quant à lui financé par les départements. Quelle est la charge supportée par la Cnaf du f...

Les questions sont épuisées. Merci pour vos interventions.

Il serait utile d'approfondir le lien entre développement de l'apprentissage et baisse du taux de chômage des jeunes. Comment se fait l'orientation des jeunes vers l'apprentissage en Allemagne et en Autriche ? A quel niveau les partenaires sociaux participent-ils à l'élaboration des référentiels de formation : des branches, des Länder, de l'ent...

Nous avons été sollicités par le syndicat des journalistes, notamment de la presse sociale. Notre commission devrait expertiser ce sujet car leur argumentation semble assez fondée - ils utilisent déjà des données de santé dans de nombreuses publications. Or ils ont l'impression que la nouvelle rédaction limiterait ces publications.

La question a été abordée dans les discussions sur le PLFSS. Il existe une demande de transparence vis-à-vis de l'hôpital ; il est légitime qu'un manque de transparence soit sanctionné. L'amendement me paraît aller dans le bon sens, même s'il mérite des explications.

Je crois en effet qu'une intervention est nécessaire. Nous ne sommes pas à la hauteur face à ces demandes qui dépassent les clivages politiques.

En tant que membre du centre national d'information statistique, je puis attester que dans tous les domaines, et notamment celui de la politique sociale, les besoins des outre-mer ne sont pas satisfaits. La raison principale est le manque de moyen : c'est sur ce point qu'il faut agir.

On ne peut pas rendre la formation obligatoire. Sans volonté de se former, elle ne sert à rien - je le dis par expérience de formateur. Effectivement, les médecins ne sont pas évalués, sauf par leurs clients qu'ils peuvent perdre.