Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Absolument.

Nous modifierons sans doute notre amendement pour cibler les organismes qui demandent des fonds publics. Trop de formations n'existent que sur le papier et il y a des organismes à la limite de la déontologie. La liberté d'entreprendre n'autorise pas tout, surtout lorsque l'argent public est en jeu...

J'avais cru comprendre que c'était la limite à ne pas dépasser.

Vous proposez de relever le plafond. Mais selon quelles modalités ? Nous ne nous rallions pas à la position du Gouvernement pour autant, le texte n'est pas suffisant. Il faut plutôt déplafonner : vous aurez beau relever le plafond, les demandeurs d'emploi n'en bénéficieront pas parce qu'ils n'acquièrent pas de droits.

Cela peut-il être plus de 24 heures par an ?

En fin de mandat...

Je suis d'accord avec mes collègues Procaccia et Cardoux sur l'opportunité de voir ce texte traité ici. La technicité de ses articles fait qu'il relève davantage de la commission de l'économie ou de celle des lois. La liasse des amendements venus de cette dernière en témoigne : c'est elle qui se saisit de ce texte. Le titre pose problème : l'...

Cet amendement mériterait d'être plus clairement rédigé. Pourquoi le seuil ne s'applique-t-il pas en cas de procédure de sauvegarde ? Vous videz la loi de son contenu... ce qui n'est pas pour me déplaire.

Je comprends alors la position de notre collègue Watrin. Revoyez la formulation : ce qui se conçoit bien s'énonce clairement.

Il n'y a pas de comité d'entreprise en dessous de 50 salariés.

Les problèmes sont identiques dans le sport féminin. J'ai été maire d'Arras. Les aménagements liés aux nouvelles normes sont très coûteux. Elles modifient les équipements pour un résultat aléatoire et souvent ponctuel. Sans le concours des fédérations nationales pour réguler les normes européennes et internationales, il est impossible de s'orga...

Les problèmes sont identiques dans le sport féminin. J'ai été maire d'Arras. Les aménagements liés aux nouvelles normes sont très coûteux. Elles modifient les équipements pour un résultat aléatoire et souvent ponctuel. Sans le concours des fédérations nationales pour réguler les normes européennes et internationales, il est impossible de s'orga...

Sans pour autant supprimer d'emploi.

En effet. Pourquoi ne pas écrire « et les collectivités compétentes en développement économique » ?

C'est une révolution, de voir ainsi des libéraux défendre la cogestion à l'allemande, la Mitbestimmung, mais c'est une opportunité qu'il faut saisir. Quand le CE s'est impliqué dans la recherche d'une solution, les choses se passent beaucoup mieux.

Qui ne cherchent que la revente à la découpe. L'amendement n° 9 est adopté.

Cet amendement est proposé par des personnes qui ne gèrent pas de communes ! La réglementation actuelle est suffisante.

Discutez-vous des normes des équipements avec les fédérations ?

Discutez-vous des normes des équipements avec les fédérations ?

Je voudrais compléter les questions de ma collègue Chantal Jouanno en évoquant l'avenir des maisons de l'emploi. Alors que la subvention de Pôle emploi augmente pour faire face au chômage, les crédits de paiement et les autorisations d'engagement des maisons d'emploi diminuent, malgré l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, avec le risque ...