Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il faut se poser la question de l'exercice de la gouvernance. Quel management mettre en place ? Doit-il être incitatif ou directif ? J'ai le sentiment que les pratiques varient selon les territoires et la personnalité des acteurs. N'y a-t-il pas une ambigüité dans ce que nous recherchons ? L'esprit de la loi HPST me semble très clair : les ARS ...

Je suis d'accord avec la proposition de Gérard Roche. Si je comprends l'esprit de cet amendement, je pense que sa rédaction ne convient pas. Ne pas autoriser l'expérimentation des maisons de naissance dans un département ou un secteur au sein duquel des fermetures de maternités sont susceptibles d'être prononcées permettrait de régler le problè...

Il me vient une idée en vous écoutant. Puisqu'il s'agit de mettre en place une expérimentation, pourquoi ne pas essayer deux formules : on pourrait expérimenter à la fois des structures indépendantes, attenantes à des maternités, et des services dédiés, qui seraient proposés au sein même de certaines maternités. Nous pourrions ensuite évaluer l...

L'expérimentation devrait en effet permettre de le mesurer.

J'ai l'impression que nous voulons trancher toutes les questions avant même la mise en place de l'expérimentation. Mais la question du coût et du financement des maisons de naissance, comme celle de leurs relations avec les services des maternités, sera examinée dans ce cadre.

Votre discours est en complète contradiction avec les propos de M. Chassang, président de la confédération des syndicats médicaux français, qui a indiqué qu'il y aurait au contraire trop de médecins du fait de l'ouverture du numerus clausus ces dernières années. Arrêtons de tenir des discours en contradiction avec les réalités que nous constato...

Pour déterminer les responsabilités de chacun, il faut savoir ce que recouvre la phase pré-analytique. Le prélèvement peut être bien ou mal fait ; même chose de la préparation, de la conservation, du transport. Si tout est précisé dans le code, c'est une bonne chose.

Je suis d'accord avec Gérard Roche et soutiens l'amendement n° 37 de Gilbert Barbier plus complet. Il faut laisser une responsabilité unique aux laboratoires. Or, ici, le professionnel de santé qui prélève sera le responsable. Certains laboratoires se sont émus de cette dilution des responsabilités. Une mauvaise analyse mène à un mauvais diagno...

Le mot ristourne pose manifestement problème. Nous appellerons autrement cette pratique. Ce qui importe davantage, c'est de travailler avec les acteurs situés à proximité lorsqu'il n'y a pas d'établissement public en mesure de contractualiser avec le laboratoire. Le système d'appel d'offres est un bon système. Pourquoi ne pas y recourir ? Je me...

On les comprend !

Vous mettez le doigt sur un vrai problème. Il y a un conflit entre les biologistes, qui veulent une discipline à part entière, et les médecins chercheurs, qui s'estiment compétents en tout... Provocation à part, ce texte est un progrès car il concerne les professionnels médecins et pharmaciens. Son application dans les CHU est plus délicate. Le...

Je ne partage pas votre analyse. Nous cherchons à éviter que des conventions occultes ne surgissent à point nommé, avec un résultat contraire à ce que l'on souhaite. Dans notre rédaction, tout ce qui n'est pas rendu public n'est pas opposable. C'est important !

Ce n'est pas ce que nous souhaitons.

Je suis pour la facturation unique, même si le laboratoire travaille avec un prestataire pour une partie de l'acte facturé. Pour facturer les actes, l'établissement public s'en remet à la convention qui le lie au laboratoire. Mon amendement vise à clarifier le dispositif. Je rappelle que nous avons reporté à plus tard la facturation détaillée d...

Moi aussi.

S'il est mal rédigé, je le retirerai.

A la SNCF, les cotisations ne couvrent que 36 % des charges de pensions, le ratio cotisants-retraités est de 56 % : tout le problème est là, il est connu. Si l'on veut revenir à un système d'équilibre, de justice et d'équité, il faudra se résoudre à encadrer des avantages qui ne sont plus toujours justifiés. Du temps de mon grand-père, le trava...

Ces régimes représentent environ 3 % du total du régime général.

Et les centristes !

Au nom du groupe UDI-UC, je récuse le qualificatif « hétéroclite » et préfère parler de coalition majoritaire. Nous essayons de travailler de manière constructive au Parlement, or nous n'avons pas été entendus par le Gouvernement, puisqu'il faut parler de ce tiers ici absent, mais essentiel. Nous avons demandé un calendrier de retour à l'équil...