Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il paie deux fois !

Vous pensez que les Migac ne permettent pas de financer les missions qui sont les vôtres tandis que le secteur privé estime que ces crédits sont trop élevés et qu'il faut poursuivre, voire accélérer la convergence tarifaire. Qui croire ? Comment sortir par le haut de cette contradiction qui s'étale dans la presse et qui pénalise le secteur hosp...

C'est votre postulat !

Lorsqu'on met en place une coopération hospitalière sur un territoire, il faut que chaque hôpital y gagne. Nous avons connu cela avec l'intercommunalité qui était fortement incitative. Le problème, c'est que l'enveloppe est fermée.

Il appartenait à la tutelle d'empêcher ce type d'emprunt. Ce n'est pas à l'hôpital d'en payer aujourd'hui les conséquences.

J'ai entendu que si le régime local était transposé sur le plan national, cela impliquerait une hausse de 1,5 % des cotisations pour des prestations correspondant peu ou prou aux tarifs de la sécurité sociale. N'est-ce pas paradoxal ?

Nous accueillons aujourd'hui Jean Arthuis, ardent défenseur de la TVA sociale.

Trop pour certains, trop peu pour d'autres ! Pour tous, la proposition du Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Thomas Piketty nous a indiqué que 230 milliards d'euros seraient nécessaires pour alléger les entreprises des cotisations d'assurance maladie et de la famille. Les mesures proposées sont infinitésimales et n'auront aucun imp...

On ne menace pas le droit de grève en faisant précéder son exercice de négociations. La grève étant un dernier recours, la négociation doit être encouragée et même rendue obligatoire. Si la loi ne lève pas les blocages, comment pourra-t-on progresser ?

Je partage l'analyse de M. Piketty. Le transfert sur la CSG paraît cependant délicat : le financement des branches famille et maladie coûte beaucoup plus à la sécurité sociale que vingt points de cotisations : 175 milliards d'euros pour l'assurance maladie, 55 pour la famille. L'opération ne semble pas réalisable dans l'immédiat compte tenu des...

J'ai apprécié le diagnostic que vous avez établi à propos de Pôle emploi, monsieur Bassères. J'y souscris totalement. J'irai même plus loin sur l'urgence qu'il y a à traiter un certain nombre de ces questions. Je pense que vous ne pourrez pas faire grand chose s'agissant de l'accompagnement, sauf à changer radicalement les méthodes. Il existe ...

Pôle emploi ne doit pas le faire seul...

Tout l'enjeu de la territorialisation est là ! Tous ceux qui sont intervenus ont bien dit qu'il existe un déficit dans la relation avec les entreprises. On ne va pas chercher les offres d'emploi qui s'y trouvent. Or, il y en a, je puis vous l'assurer : nous l'avons expérimenté chez nous ! Nous avons fédéré toutes les énergies et nous avons mai...

Le groupe UCR regrette cette situation ; nous avons voté le texte du Sénat, qui nous paraissait conforme aux orientations de la mission d'information. Avec un petit effort, on aurait pu se mettre d'accord en CMP mais l'Assemblée nationale ne désirait pas aboutir à un texte commun. Faire passer le nôtre ne servirait à rien, le dernier mot revena...

Les sénateurs aussi !

J'ai eu le plaisir de vous accueillir à Arras, monsieur le rapporteur, lorsque vous présidiez la mission commune d'information sénatoriale sur Pôle emploi et vous connaissez mon attachement au service public de l'emploi. Vous avez posé la question du point d'équilibre à trouver pour ce budget, auquel il manque, à mon avis, 1 milliard d'euros ...

Nous partageons tous la même préoccupation, celle d'éviter un nouveau Mediator. Je regrette le ton péremptoire du rapporteur de l'Assemblée nationale : on ne gagne rien à caricaturer la position des autres, sauf à faire échouer une commission mixte paritaire. Cessons de jeter l'anathème et de parler de points « non négociables ». Le texte du S...

Si un progrès est possible, profitons-en. Nous pourrons, ensuite, par une proposition de loi élargir la portée de ce dispositif. Nous pouvons également trouver un compromis sur l'article 5 en demandant aux associations amenées à siéger au sein du conseil d'administration de rompre tout lien d'intérêts avec l'industrie. En contrepartie, elles, ...

C'est logique !

Les ARS sont vraiment les mieux placées pour juger de l'opportunité de la répartition du fonds. Si nous nous en remettons au pouvoir central, nous savons ce qui va se passer !