Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Bien entendu.

Je rappelle que ces toutes exonérations sont compensées par l'État... Cette année, l'État a un regard bienveillant.

Ces amendements traitent de l'événementiel : il s'agit donc des traiteurs, mais pas des bars ni des restaurants.

Nous allons essayer de faire un tableau pour avoir une vision secteur par secteur.

L'amendement n° 500 concerne certains clubs sportifs professionnels, dès lors qu'ils observeront une baisse de leur chiffre d'affaire d'au moins 50 %. Cet amendement semble satisfait.

Le dispositif doit débuter à compter de l'entrée en vigueur de mesures de restrictions des déplacements. De telles mesures ont été mises en place dès le mois de septembre dans les Antilles.

Les amendements identiques n° 702 rectifié et 880 rectifié bis, identiques à l'amendement de la commission, demandent l'abaissement à 50 % du seuil de perte de chiffre d'affaires pour bénéficier de l'exonération. Avis favorable.

Les amendements identiques n° 309 rectifié et 832 sont satisfaits. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 950 prévoit une exonération de cotisations en faveur des clubs sportifs dont les activités se déroulent dans un lieu où la fréquentation a été limitée. Il me semble que le critère de perte de chiffre d'affaires est plus pertinent que la jauge de public pouvant assister aux événements sportifs.

L'amendement n° 951 concerne les compétitions sportives se déroulant à huis clos.

L'amendement n° 952 concerne l'arrêt des compétitions.

Avec l'amendement n° 568, il s'agit d'un dispositif de remise de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 250 salariés. Notre collègue précise dans son objet que la filière de la restauration aérienne est ici visée, mais le dispositif concerne l'ensemble des entreprises de plus de 250 salariés.

Avis du Gouvernement, comme pour les autres amendements concernant le seuil.

Je suis d'accord avec cette proposition ; la commission se prononcera ultérieurement sur ces amendements.

L'amendement n° 545 vise à mieux prendre en compte la situation des docteurs juniors dans l'Ondam 2020 révisé. L'amendement modifie ainsi l'Ondam afin de majorer de 25 millions d'euros le sous-objectif relatif aux établissements de santé. De tels ajustements, à hauteur de millions d'euros sur l'Ondam, sont très peu contraignants sur la répartit...

Du fait de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement introduit donc une nouvelle modification de l'Ondam.

Les amendements identiques n° 695 et 912 visent à asseoir la contribution exceptionnelle des OCAM de 2021 sur les cotisations de 2020. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 704 rectifié.

L'amendement n° 268 rectifié vise à financer la contribution exceptionnelle par les fonds propres des OCAM.

L'amendement n° 214 rectifié prévoit l'extension de l'exonération de contribution des employeurs au titre des actions gratuites attribuées par des entreprises de taille intermédiaire. La commission est attachée à limiter les revenus qui échappent à toute forme de contribution à la sécurité sociale.