Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Vous avez dit qu'il fallait des morts pour prendre conscience des dangers d'un médicament. Ces propos sont terribles ! Ils mettent en cause tout notre dispositif sanitaire de vigilance et ils semblent démontrer que l'agressivité des fabricants l'emporte sur le dispositif public. C'est la conclusion que je retire de votre audition.

Vous avez dit qu'il fallait des morts pour prendre conscience des dangers d'un médicament. Ces propos sont terribles ! Ils mettent en cause tout notre dispositif sanitaire de vigilance et ils semblent démontrer que l'agressivité des fabricants l'emporte sur le dispositif public. C'est la conclusion que je retire de votre audition.

Cette proposition de loi, que j'ai cosignée, renforce le paritarisme, mais pourquoi ne pas prévoir la présidence alternée du conseil d'administration comme cela se fait dans les conseils de prud'hommes ? Je déposerai un amendement en ce sens. Nous nous honorerions à ne pas rester au milieu du gué. Il faut protéger au maximum l'indépendance du...

Cette précision n'arrive qu'en fin d'article, ce n'est guère valorisant ! Je voterai cet amendement.

Ce texte concerne la médecine du travail et il est bien normal qu'il valorise la place du médecin du travail. Le médecin est responsable et il faut veiller à son indépendance.

Sur les maisons de l'emploi, je ne partage pas l'avis de Christiane Demontès : elles ne font pas le même métier que Pôle emploi et devaient, à l'origine, se cantonner à un rôle de coordination du service public de l'emploi. M. Wauquiez s'était engagé à maintenir les crédits des maisons de l'emploi. Or, ils sont divisés par deux ! L'Assemblée na...

Les crédits de la mission « Ville et logement » s'élèvent à 7,6 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2011, soit une baisse de 2,5 % par rapport à l'année dernière. Ils se répartissent en quatre programmes, de nature et de niveau budgétaire différents. Le programme 177 est dédié à l'accueil et l'héberg...

Voilà les éléments de réponse que je peux vous apporter : - l'assiette de la taxe sur les « dodus dormants » est constituée des réserves financières non utilisées des bailleurs sociaux. L'amendement de Philippe Dallier prévoit de limiter son produit à 150 millions d'euros par an, qui seront exclusivement affectés aux aides à la pierre : les f...

Pourquoi établissez-vous un lien entre fraude et pauvreté ?

Je m'interroge cependant sur la date de 2014 : pourquoi pas 2013 ?

C'est un constat, pas une explication.

Il s'agit des fonctionnaires et des militaires pouvant bénéficier d'un départ anticipé à la retraite après quinze ans de service, parce qu'ils ont eu trois enfants. Nous proposons que les personnes qui réunissent les conditions pour un départ anticipé conservent le bénéfice des règles d'assurance et de décote applicables à la date où ces condi...

Avec une décote jusqu'à soixante-sept ans ! Nous proposons un dispositif peu coûteux mais susceptible d'inciter à travailler plus longtemps.

On pourrait ajouter « et psychiques » après « contraintes physiques ».

En quoi cette mesure est-elle contraire à l'esprit du texte ? Elle ne fait que ralentir le rythme de la réforme.

Mais l'effet de ces deux mesures d'âge n'est pas le même.

Nicolas About a raison d'y insister : il faut raisonner en termes de flux. Le calcul ne me paraît pas compliqué : il suffit de faire la somme des pensions supplémentaires à verser et des cotisations manquantes. Il est difficile en revanche d'évaluer le nombre de personnes concernées, mais le Cor ou la Cnav pourraient nous fournir ces informatio...

Le coût cumulé de la mesure que nous proposons s'élèverait à moins de 2,5 milliards d'euros en 2018, et 7 milliards en 2023. Je rappelle que les deux tiers des femmes concernées par le report de l'âge du taux plein prennent aujourd'hui leur retraite à soixante-cinq ans, mais toutes n'ont pas eu trois enfants.

Avec la formulation proposée par cet amendement, le dossier de l'amiante n'aurait jamais pu être traité ! L'employeur sera à la fois juge et partie. Si encore vous mettiez le médecin du travail...

Le président du Cor, lorsque nous l'avons entendu, a répondu qu'il était prêt à répondre à une demande de la commission des affaires sociales sur les évaluations dont elle aurait besoin.