Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il me semble préférable d'adopter aujourd'hui cet amendement. Le Gouvernement aura toute latitude d'en déposer un autre en séance afin de revenir à la rédaction initiale, mais il devra s'en justifier et répondre à nos inquiétudes sur la sécurité juridique du texte et l'obligation de reclassement.

Libre à nos collègues de déposer un amendement semblable à celui que vous venez de rejeter, mais ce serait peu cohérent... Peut-être trouverons-nous un terrain d'entente avec le Gouvernement et l'Assemblée nationale : je crois que vous n'avez pas été insensibles à mes arguments.

a demandé des précisions sur le chiffre d'un million d'étudiants évoqué par le rapporteur et a souhaité savoir combien d'étudiants travailleurs sociaux sont concernés par la pénurie d'offre de stages. Par ailleurs, connaît-on le montant global des gratifications en cause ? Le principe de gratification est une bonne mesure, mais force est de rec...

a indiqué qu'il pourrait être envisagé de transférer aux régions, qui ont une compétence en matière de formation, le financement des stages effectués dans le secteur public, actuellement pris en charge par l'Etat.

a estimé trop éloignée la date du 31 décembre 2012 qu'il serait préférable d'avancer d'un an.

a proposé un sous-amendement à l'amendement du rapporteur visant à ramener au 31 décembre 2011 la date à laquelle la dérogation prendra fin.

a souhaité savoir si l'on peut envisager de façon plus systématique la prise en compte des stages dans le cadre de la validation des droits à la retraite. Par ailleurs, dans les contrats passés avec les grandes entreprises en matière d'emploi des seniors, le départ progressif ou « en sifflet » a-t-il été envisagé ?

a souhaité savoir si l'on peut envisager de façon plus systématique la prise en compte des stages dans le cadre de la validation des droits à la retraite. Par ailleurs, dans les contrats passés avec les grandes entreprises en matière d'emploi des seniors, le départ progressif ou « en sifflet » a-t-il été envisagé ?

a estimé que taxer plus fortement les entreprises qui licencient en raison de difficultés financières ne ferait qu'accroître leurs problèmes.

a estimé que taxer plus fortement les entreprises qui licencient en raison de difficultés financières ne ferait qu'accroître leurs problèmes.

a demandé des précisions sur les nouvelles sources de financement du système de retraite envisagées par la CFDT.

a demandé des précisions sur les nouvelles sources de financement du système de retraite envisagées par la CFDT.

a considéré que le facteur de l'espérance de vie est un élément déterminant et qu'il justifie que soit prise en compte la pénibilité dans l'équilibre à rechercher.

a considéré que le facteur de l'espérance de vie est un élément déterminant et qu'il justifie que soit prise en compte la pénibilité dans l'équilibre à rechercher.

s'est interrogé sur les conditions d'évolution de la valeur du point dans un système utilisant cette base de calcul.

s'est interrogé sur les conditions d'évolution de la valeur du point dans un système utilisant cette base de calcul.

Puis la commission a ensuite procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Ville et logement »). a précisé que les 7,7 milliards d'euros de cette mission se répartissent en quatre programmes, de nature et de budget divers : - le programme « Prévention de l'exclus...

a précisé que, par un ciblage de la programmation des aides, l'Etat s'efforce d'agir prioritairement dans les zones où la demande est particulièrement forte par rapport à l'offre, ce qui caractérise les zones dites tendues. Il est cependant nécessaire d'assurer une mixité des logements ; divers dispositifs existent, mais ils s'appliquent parfoi...

a fait valoir que la région Ile-de-France n'est pas comparable aux autres régions françaises, notamment en termes de centres d'hébergement. De plus, on constatera toujours un déficit de places si la population accueillie n'est pas mieux ciblée et définie juridiquement. Il a ensuite posé les quatre séries de questions suivantes : - à l'initiati...

a souhaité connaître les intentions du Gouvernement pour taxer plus lourdement les « marchands de sommeil ».