Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

... qui est celle de l'État à l'égard des organismes sociaux, de 4, 4 milliards d'euros, et, enfin, une dette sociale « virtuelle » correspondant à l'accumulation des déficits futurs, qui pourrait atteindre, fin 2009, 18, 9 milliards d'euros.

Dans cette situation, le retour à l'équilibre est-il envisageable en 2010, comme vous le prévoyez, monsieur le ministre délégué ?

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Oui, en 2009 ! Voyez comme je suis généreux !

En effet, à quoi est due l'amélioration des comptes sociaux ? Elle tient pour une part, il est vrai, à une décrue des dépenses d'assurance maladie, liée notamment à l'évolution des indemnités journalières. Mais elle est due aussi, et surtout, à une nette reprise des recettes. Cette dernière est d'abord liée, naturellement, à l'amélioration de...

Cette reprise est aussi liée à l'augmentation des recettes sociales, grâce à l'élargissement de l'assiette de la CSG et de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, au relèvement des cotisations de retraite et de celles de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou AT-MP, à l'anticipation des prélèvements...

Les milliards d'euros récemment « trouvés » avec la série de mesures comptables dont je viens de dresser la liste ne modifient pas la structure du système. Pour toutes ces raisons, l'ONDAM fixé pour 2007 à 2, 6 % nous semble excessivement ambitieux. Mais approfondissons notre analyse et voyons quelle est la situation de la sécurité sociale br...

Monsieur Leclerc, je cite tout simplement vos propos, que vous avez répétés tout à l'heure : « La technique des annuités oblige, à l'inverse, les pouvoirs publics à procéder à une réforme lourde au début de chaque législature qui se traduit par un véritable psychodrame national. Ce mode de gestion devient de moins en moins facilement utilisable...

Voilà ce qui pourrait constituer, selon nous, un axe majeur pour la réforme des retraites à venir. Bien entendu, cette réforme ne devra pas non plus s'inscrire dans un horizon trop court. La situation de la branche famille n'est guère meilleure. Alors qu'elle est historiquement excédentaire, cette branche sera déficitaire pour la quatrième ann...

Heureusement, elle devrait renouer avec les excédents en 2008. Nos inquiétudes sont donc moins vives de ce côté-là, monsieur le ministre délégué. Pour ce qui est de la branche AT-MP, nous sommes également confiants, tout comme le rapporteur pour les accidents du travail, Gérard Dériot, et nous pensons qu'elle devrait renouer avec les excédents...

Les cliniques, elles, sont confrontées exactement au même problème. Mais, dans la mesure où elles ne bénéficient d'aucune garantie quant à leur pérennité - contrairement aux hôpitaux -, elles le résolvent différemment : elles font du chiffre ! C'est ce qui explique que leur activité ait augmenté dans un volume supérieur au cadre qui leur était...

Ce n'est pas ainsi que nous réformerons l'hôpital. Nous pensons, nous, qu'une réforme cohérente de ce secteur pourrait s'articuler autour de deux axes : la rationalisation de l'organisation du système hospitalier et la gouvernance de l'hôpital. Premier axe : nous pensons que l'heure est venue de mener un grand audit de la situation du secteur ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, beaucoup a été tenté ces dernières années dans le sens d'une maîtrise de nos finances sociales. Au vu des résultats, le constat d'ordre général est qu'il reste énormément à faire. Les résultats ne sont pas tout à fait à la hauteur de nos espérances. Essayons d'examiner object...

Dans ces conditions, n'est-il pas à craindre que la réserve de 5 milliards d'euros conservée par la branche ne fonde comme neige au soleil d'ici à 2010 ? Monsieur le ministre, nous attendons des réponses à toutes ces questions de fond. Ces réponses sont d'autant plus urgentes que nous ne pouvons faire peser sur les générations futures le poids...

Une majorité semble se dégager dans cette assemblée. Pour notre part, nous sommes prêts à retirer l'amendement n° 519 rectifié au profit de l'amendement n° 825 de M. About, ...

... qui est peut-être plus simple et qui n'exclut absolument pas une négociation entre les partenaires sociaux. Monsieur le ministre, en quoi cela gênerait-il les partenaires sociaux que le Parlement s'exprime de façon très positive sur le CV anonyme ? Nous avons parfaitement le droit de nous exprimer. C'est d'ailleurs là, monsieur le ministre...

L'objet de cet amendement est de fixer le statut de tuteur d'apprenti. Il prévoit de mettre en place, dans un délai de trois ans, une négociation entre les partenaires sociaux pour unifier les conditions d'exercice de la fonction de tuteur dans toutes les branches d'activité. Dans certains secteurs où l'apprentissage est un mode d'enseignement...

Monsieur le ministre, apprentissage junior, contrat première embauche, zones franches urbaines, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, contrat de responsabilité parentale, lutte contre les incivilités, service civil volontaire... cette énumération a quelque chose d'un inventaire à la Prévert, la poésie en moins ! N...

L'objet de cet amendement est d'interdire la signature de deux CPE consécutifs entre un même employeur et un même salarié. Lors de la discussion générale, j'avais posé la question de savoir si, avec le CPE, on avait affaire à un CDI, assorti d'une période d'essai un peu longue à notre gré, ou à un CDD modulable sur deux ans. Monsieur le minis...

Je le répète, c'est une question de simple cohérence. Monsieur le ministre, selon le célèbre vers de Boileau, ce qui se conçoit bien s'énonce clairement.

Je ne me laisse pas interrompre, monsieur le président. J'écoute les propos intéressants qui sont échangés dans cet hémicycle. Nous sommes bien là pour nous écouter les uns les autres, pour nous parler !