Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà dix mois, nous avons adopté le projet de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines. Dans sa réponse, Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie de l'époque, s'était engagée à suiv...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a le mérite d'être bref : il ne comprend que trente-cinq articles, auxquels il faut ajouter un rapport annexé, et ne fait que mettre en oeuvre ou rappeler les dispositions déjà votées par le Parlement en 200...

Vous avez posé de vraies questions et suggéré des voies de réforme pour y répondre.

Mais reconnaissons, comme chacun s'accorde à le penser, qu'une partie seulement du chemin est derrière nous. A ce titre, le cas de la branche maladie, qui totalise plus des neuf dixièmes du déficit total de la sécurité sociale, est emblématique. La réforme du 13 août dernier ne portait que sur 45 % des dépenses. Elle ne traitait que de l'ambula...

Il est temps de réfléchir à un déplacement - qui peut être progressif - de la charge sociale de la production vers la consommation. Tout cela mérite une réflexion approfondie que nous regrettons, pour notre part, de ne pas trouver dans le rapport annexé. Nous nous félicitons néanmoins que M. le ministre de l'économie et des finances se soit en...

Nous nous associons pleinement aux propos que vient de tenir M. Godefroy : il s'agit d'un détournement caractérisé de la loi. Nous proposons simplement de porter de six à huit mois le délai d'entrée en vigueur de la disposition proposée, afin de laisser le temps aux fabricants de s'adapter.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n°s 214 et 215. Les filières agricoles à forte intensité de main -d'oeuvre se trouvent aujourd'hui confrontées à une pénurie qui s'explique en grande partie par des charges salariales et patronales trop élevées. Parmi les solutions opérationnelles qui...

Concernant l'amendement n° 214, je comprends parfaitement l'explication qui a été donnée selon laquelle ces dispositions relèvent du droit du travail. En conséquence, je retire cet amendement.

S'agissant des amendements n°s 213 et 215, il m'a été répondu que des possibilités étaient offertes par le droit actuel. Pour ma part, je ne les connais pas précisément et je pense qu'il ne serait pas mauvais de donner un signal fort. Tout à l'heure, M. Vasselle rappelait justement les débats qui avaient eu lieu au Sénat lors de l'examen de l'...

Je retire l'amendement n° 215 ; en revanche, je maintiens l'amendement n° 213.

Il est prévu, par cet amendement, que le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport sur la lutte contre la toxicomanie. La France détient aujourd'hui le record d'Europe pour la consommation de cannabis chez les adolescents. Les investigations menées par la commission d'enquête du Sénat sur la po...

Non, monsieur le président, je le retire.

En premier lieu, monsieur le président, je retire l'amendement n° 234.

Quant à l'amendement n°233, il vise à prévoir la restitution de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2 % précomptés sur les revenus de placement qui sont déjà exonérés d'impôt sur le revenu pour les titulaires de pension de réversion dont le revenu imposable est inférieur au minimum vieillesse, soit 587 euros par mois.

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement a le même objet que les précédents, à savoir la reconnaissance des ateliers et chantiers d'insertion.

Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté l'amendement n° 366, qui est d'ailleurs semblable aux deux autres. Il confère - et c'est là l'essentiel - une base législative aux ateliers et chantiers d'insertion en les introduisant dans le code du travail. Nous pouvons tous nous en féliciter.

Mme Payet a déposé cet amendement afin de maintenir les contrats emploi-solidarité et emplois consolidés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre et Miquelon. En effet, tels qu'ils sont configurés aujourd'hui, ces contrats sont adaptés à la situation spécifique de l'emploi des ces départements et territoires, marqués par un chômage ...

Oui, monsieur le président : je le retire.