Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Enfin, le service civil volontaire pourrait être une mesure intéressante s'il était obligatoire. Comme 441 parlementaires, toutes tendances politiques confondues, je suis signataire de l'appel lancé par le magazine La Vie pour un service civil obligatoire. Or celui qui est prévu par le présent projet de loi risquerait de produire des eff...

Aussi défendrons-nous un amendement visant à rendre ce service civil obligatoire.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Messieurs les ministres, vous l'aurez compris, notre vote sur ce texte dépendra du sort réservé à nos amendements, notamment à ceux qui portent sur le CPE.

Ces nouveaux métiers existent, monsieur le ministre délégué, il ne s'agit pas de les créer, mais bien de les sauver.

Je suis ingénieur et j'ai travaillé dans le textile ; je viens de sauver une entreprise de ce secteur, avec l'aide, d'ailleurs, de votre collègue M. Larcher.

Cette taxe, selon moi, ne menace en rien la filière textile. Nous devons nous en convaincre les uns et les autres, à gauche comme à droite. Ensuite, nous pourrons construire quelque chose de nouveau. Qu'il y ait une taxe ou pas, ce n'est pas un centime d'euro sur une chemise, par exemple, que nous payons 50 ou 60 euros, qui aura une incidence....

J'ai vu disparaître des pans entiers de l'industrie textile, sous des prétextes fallacieux, ...

...en tant qu'ingénieur chargé de l'organisation. Nous devons réagir face à ces fantasmes, il y va de l'honneur du Parlement. Il s'agit en réalité de taxer l'industrie chinoise, et nous sommes tout à fait dans l'esprit d'une TVA sociale, que je soutiens totalement. Je demande à M. le ministre délégué de s'engager solennellement à créer cet ou...

Il ne s'agit pas simplement d'emplois sociaux, il s'agit aussi de la filière du recyclage. Nous l'avons fait avec la société Éco-Emballages, et cela fonctionne très bien. Pourquoi ne serait-ce pas possible pour les produits textiles ? Nous devons prendre solennellement l'engagement, ce soir, de créer une taxe très modeste de 1 centime d'euro s...

En ce qui concerne les distributeurs, je sais qu'il existe des problèmes techniques, et ils doivent être réglés. Je n'ignore pas cette problématique, mais je demande réellement à M. le ministre délégué de prendre l'engagement ...

... de créer cette taxe, et non de promettre d'essayer de trouver éventuellement un moyen de la créer ! Je demande un réel engagement de la part du Gouvernement et j'attends, ce soir, que la voix des deux assemblées soit entendue ! En tout état de cause, je n'ai pas été convaincu par les propos de M. le ministre délégué !

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement de la commission des affaires économiques, afin de restaurer, notamment au profit de certaines catégories d'établissements publics, l'exonération d'impôt sur les sociétés existantes sur les résultats tirés des opérations d'aménagement, de lotissement et de rénovation urbaine. Cette exonération e...

Depuis le passage de Mme Lienemann au ministère du logement, les communes n'ont plus la possibilité de bénéficier de tous les prêts accordés aux offices d'HLM ou aux SEM pour la construction de logements locatifs sociaux, notamment des logements de type PLUS. Elles ne perçoivent de subventions que dans l'hypothèse d'une acquisition-amélioration...

Cet amendement permettrait aux sociétés d'économie mixte de demander le bénéfice d'une mesure simple de soutien direct à l'investissement locatif social : l'exonération de l'impôt sur les sociétés des plus-values sur cessions d'immeubles, sous réserve de réemploi dans les quatre ans, dans toute opération ayant pour objet de créer des logements ...

Compte tenu des explications et de l'engagement de M. le ministre, je le retire. Toutefois, j'espère vraiment que nous reviendrons sur ce sujet à l'occasion de la deuxième lecture, cette mesure étant bien destinée à favoriser la construction de logements sociaux. C'est tout simplement une question de vases communicants et d'arithmétique élémen...

Ce débat est fort intéressant : il porte sur un problème de fond, qui touche à la fois au droit de propriété et aux ressources des communes. Nous sommes évidemment tous concernés et des propos fort pertinents ont été tenus sur toutes les travées. Nous sommes devant une question essentielle, mettant en jeu une triple exigence : de vérité, de tr...

Nous voici donc parvenus au terme des débats, puisque la CMP a abouti à un accord. Au bout du compte, le texte final est assez proche du projet initial déposé par le Gouvernement. Curieusement, la seule question qui a été réellement débattue en CMP concernait le niveau de la taxe à laquelle serait assujettie l'industrie pharmaceutique. Notre ...

Ces deux amendements ont le même objet. Lors de la création des programmes locaux de l'habitat, les PLH, les syndicats mixtes étaient compétents pour assurer leur élaboration et leur suivi. Par conséquent, certains d'entre eux se sont vus déléguer par les collectivités les composant la compétence statutaire relative à ces missions. Or, depuis...

Je l'accepte, monsieur le président.

Il s'agit, avec l'amendement n° 295 rectifié bis, de rendre les syndicats mixtes opérationnels. Mon expérience au sein d'un syndicat mixte est plutôt positive : nous avons été la première communauté urbaine à avoir signé une convention d'aide à la pierre et je ne vois pas en quoi il serait plus difficile d'accorder les aides aux syndica...