Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 295 rectifié bis, monsieur le président.

Le mécanisme que nous présentons dans cet amendement est le pendant de celui que nous allons proposer dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, en ce qui concerne le financement de l'allégement des charges sociales patronales. L'article 41 de ce même projet de loi de finances crée une sorte de FOREC, avec neuf taxes hét...

Tous les maires en ont fait l'expérience, il est difficile d'appliquer le principe de mixité sociale dans nos centres-ville compte tenu du niveau, souvent prohibitif, qu'atteignent les prix du foncier. La technique du démembrement de propriété ou de l'usufruit locatif est un outil efficace pour contourner cet obstacle. Cette technique consiste...

Vous avez parfaitement compris, monsieur le ministre, l'intérêt de ce dispositif, qui permet de ne pas grever les fonds propres des bailleurs sociaux. Vous avez formulé des remarques très importantes, et j'invite MM. Braye et Repentin à bien les inscrire dans la réflexion de leur groupe de travail, auquel, au demeurant, je participerais bien v...

C'est pour permettre au présent projet de loi de remplir pleinement son rôle en matière d'accès au logement des ménages défavorisés, notamment que nous proposons cet amendement. Il vise à faire participer les associations d'insertion par le logement à l'élaboration du cahier des charges établi par l'Union d'économie sociale du logement, cahier...

Quel risque prenez-vous, monsieur le ministre, à ouvrir la réflexion à des personnes qui ont l'expérience quotidienne du terrain ? Il est tout à fait dans l'intérêt du Gouvernement et des services de la direction de l'habitat de recueillir leur avis pour l'établissement d'un cahier des charges. S'il s'agissait d'une consultation permanente, je...

Cet amendement vise à indexer l'évolution de l'aide personnalisée au logement sur l'indice servant de référence à la revalorisation des loyers dans le parc privé. Par rapport au dispositif dont je viens d'entendre l'énoncé, cet amendement a le mérite d'être simple et de constituer une référence pratique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce projet de loi obéissait à une double nécessité - répondre à la demande de services à domicile et créer 500 000 emplois -, son examen au Sénat n'a que très partiellement répondu à nos attentes. Pour que ce texte réalise toutes ses potentialités, en matière tant de création ...

Je reprendrai, pour défendre cet amendement, l'argumentation qui a été développée à propos de l'amendement n° 56. Afin de faciliter la tâche administrative des départements, il s'agit de fixer à un mois, au lieu de six, l'ancienneté requise au titre des dispositifs du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécif...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant le dire tout de suite, la présente proposition de loi me semble, dans ses grandes lignes, aussi utile qu'un cautère sur une jambe de bois.

Elle ne mérite ni excès d'indignité ni l'inverse. La Haute Assemblée est aujourd'hui appelée à aménager un système qui est fondamentalement vicié. S'il n'est pas douteux que la réduction du temps de travail, rendue possible par le progrès technique et ses gains de productivité, est un mouvement historique irrésistible, en revanche, le choix d'...

Pour toutes ces raisons, le système souple institué en 1996 par Gilles de Robien était de loin préférable, à mon avis, à celui qui régit aujourd'hui l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. En effet, le monde de l'entreprise n'est pas un tout homogène. Les structures de production se trouvent confrontées à des besoins et des impér...

... mais aussi en tant que dirigeant - on sait qu'en pratique les heures choisies le seront par l'employeur et rarement par le salarié.

Ainsi, ce régime d'heures choisies ouvre en théorie la semaine des 48 heures. La barrière communautaire européenne, M. le ministre l'a rappelé, deviendrait donc l'ultime filet de protection sociale. En réalité, même ces critiques et ces craintes sont infondées. Tout simplement parce que, la plupart du temps, tous les partenaires nous l'ont dit...

Or, vous le savez, le temps est un bien très précieux, inestimable même depuis la loi Aubry. Alors, épargnons-le !

Je crois que M. le ministre a répondu par avance à notre proposition. La définition par la négative proposée à l'article 1er ne permet pas une clarification suffisante. C'est la raison pour laquelle nous avons eu l'idée de cet amendement, qui réaffirme la prééminence du lien avec l'Etat, à travers un contrat d'enseignement, sans évidemment rie...

Cet amendement vise à apporter une précision. Le libellé de la proposition de loi n'est en effet pas tout à fait conforme à celui du relevé de conclusions que vous avez signé avec les organisations syndicales le 21 octobre dernier, monsieur le ministre. Ce relevé précisait que le régime additionnel permettrait « le versement d'un supplément de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme l'amendement précédent, cet amendement vise à éviter un recul social. Il ne crée aucune charge nouvelle. Il tend simplement à ce que les établissements continuent d'acquitter la cotisation.