Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.

Même chose : correction d’une erreur de référence.

C’est un amendement de coordination.

Monsieur Bonhomme, je comprends parfaitement vos arguments, mais il me paraît prématuré de relever les tarifs de la taxe sur les sodas alors qu’elle n’a été instaurée qu’il y a un peu plus d’un an. Mieux vaut mesurer son effet avant de songer à l’améliorer ou à en augmenter les taux. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’...

La commission défend une position cohérente avec celle qu’elle avait prise l’année dernière et avec sa recommandation d’adopter l’article 13. Les termes « travail dissimulé » peuvent recouvrir une large palette de situations, dont certaines sont ambiguës, notamment en matière de prestations de services. Toutes ne présentent pas le même caractè...

Comme pour la taxe sur les sodas ou le Nutri-score, il me semble préférable d’attendre les résultats de l’évaluation des effets de ces mesures avant d’envisager la mise en place d’une nouvelle taxe comportementale. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif louable qui est le vôtre, monsieur Bonhomme, mais la taxe que vous proposez n’a fait l’ob...

Madame Goulet, la commission estime que les assurés, les retraités notamment, peuvent vivre hors de notre pays et avoir besoin dans leur vie courante de percevoir leurs prestations sur un compte bancaire non français. C’est un fait, c’est du bon sens. C’est pourquoi la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Madame Rossignol, si j’ai bien compris, la contribution que vous proposez est conditionnée à l’utilisation d’additifs nitrés. Or, même si l’OMS recommande effectivement de ne pas consommer plus de charcuterie qu’il ne le faut, les études scientifiques mettent en cause non seulement les nitrites, mais aussi le sel. Les études récentes tendent à ...

Comme vous le savez, monsieur Bonhomme, la commission n’est guère favorable aux rapports… Le Gouvernement a par ailleurs présenté en septembre 2019 une feuille de route sur la prise en charge de l’obésité. L’évaluation des différents objectifs et dispositifs, dont la taxe sur les sodas, devrait être examinée en comité interministériel pour la ...

Retiré.

Retiré.

Retiré.

Le régime normal issu de la Lodeom, la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, est déjà très favorable ; en effet, il assure une exonération complète jusqu’à 1, 3 SMIC, puis dégressive jusqu’à 2, 2 SMIC. Ce régime permet sans doute de couvrir une proportion importante de la rémunération des personnes employées dans le...

Il est déjà proposé, au travers de l’article 8 quinquies, que le régime Lodeom renforcé assure une exonération complète pour les rémunérations allant jusqu’à 2 SMIC et une exonération dégressive de ce seuil jusqu’à 2, 7 SMIC. Cela couvre probablement une très forte proportion des rémunérations des employés dans les secteurs concernés. L...

Le régime d’exonérations propre à certaines collectivités d’outre-mer concerne surtout le secteur concurrentiel. Je ne vois vraiment pas pourquoi ces associations seraient privilégiées par rapport à d’autres. J’émets donc un avis défavorable.

On peut comprendre l’intérêt de notre collègue Cigolotti pour les emplois salariés de formateur aux premiers secours, donc pour les associations agréées de sécurité civile. Mais enfin, on pourrait en dire autant pour beaucoup d’autres associations ! Où s’arrêtera-t-on ? Les associations qui pourraient vouloir bénéficier d’une telle mesure agis...

Bravo !

Madame la présidente, comme M. Olivier Cigolotti, je m’étonne que cet amendement n’ait pas été traité avec celui de M. Chasseing, que nous avons voté. Puisque nous l’avons en réalité déjà voté, je demande le retrait de cet amendement.

À entendre leurs propos, il me semble assister à une convergence de Michel Canevet et de Laurence Cohen, non sur la philosophie économique générale qui les guide, mais sur certaines mesures concernant la sécurité sociale… M. Canevet et un certain nombre de sénateurs centristes proposent de fiscaliser l’ensemble des revenus et des gains, fussen...

Si, madame Cohen : vous proposez de taxer tous les revenus, y compris ceux du capital. Il me semblait intéressant de souligner cette convergence qui se fait jour… La commission est défavorable à ces deux amendements de suppression de l’article 9, lequel prévoit d’exonérer de cotisations et de contributions sociales les ruptures conventionnell...