Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il s’agit là d’une vraie question. La carte de service des salariés des opérateurs de transport public est avant tout un outil de travail.

De plus, quand ce titre est utilisé en dehors du contexte professionnel, il serait paradoxal que son détenteur soit moins bien traité que les autres travailleurs, pour lesquels l’avantage lié à la prise en charge obligatoire des frais de transports publics par l’employeur est exonéré de CSG. Monsieur le secrétaire d’État, selon les éléments do...

En combinant le taux proposé, la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu et les contributions sociales ordinaires, on dépasserait le taux d’imposition directe cumulée défini comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Nous émettons donc un avis défavorable.

La commission est défavorable à la suppression de la taxe sur les premix et mélanges à base de vin. Le rosé sucette, le rosé pamplemousse, mandarine, fraise, cassis ou cerise sont appréciés des jeunes, car leur teneur importante en sucre masque le goût de l’alcool. Les premix sont les boissons les plus prisées des jeunes après la bière et les ...

J’entends certains contester ce fait, mais j’aimerais qu’ils démontrent ce qu’ils avancent.

Avis favorable.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Par ailleurs, les mélanges à base de vin sont réalisés à plus de 80 % à partir de vins d’importation.

Chers collègues, cela arrive : nous avons même émis un nombre non négligeable d’avis favorables depuis le début de l’après-midi. Le Sénat avait adopté l’année dernière un amendement similaire de M. Cardoux.

Chers collègues, vous affirmez que c’est faux. Mais il faut le démontrer !

Il n’y a qu’à voir les réactions des Italiens ou des Espagnols, par exemple, pour comprendre quelle est l’origine de ces vins. Au reste, les grandes marques de premix à base de vins le reconnaissent elles-mêmes. Enfin, toutes les appellations d’origine protégée et indications géographiques protégées sont hors du champ d’application de la mesur...

Ce sont surtout des majors qui seront concernées par cette taxe, dont les vins aromatisés ne représentent qu’un quantum marginal du chiffre d’affaires. L’objectif est d’arrêter le développement de nouveaux produits clairement dirigés vers les jeunes. En effet, les packagings de ces nouvelles boissons sont très colorés et imagés, rappelant les ...

… que l’on soit agriculteur-viticulteur ou autre. C’est un enjeu de santé publique.

Chers collègues, permettez-moi tout de même de rapporter l’avis de la commission ! La commission est donc défavorable à tous ces amendements.

Sûrement pas !

C’est très clair, madame Cohen, mais malheureusement, …

Non, la clarté ne suffit pas à emporter l’adhésion de la commission ! L’amendement n° 581, dont le dispositif est assez complexe, vise à supprimer l’allégement de cotisations patronales à l’assurance maladie qui a remplacé le CICE. D’une part, le débat a été tranché par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et ces disposition...

L’avis est défavorable. La réduction de cotisations patronales d’assurance maladie a compensé la disparition du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont les Ehpad ne bénéficiaient pas. Cela dit, cet amendement soulève la question du financement du grand âge et de la dépendance. Je me tourne vers le Gouvernement : si des réduction...

La commission est défavorable à ces amendements, dont l’adoption aboutirait évidemment à un alourdissement du coût du travail. Leurs auteurs posent néanmoins une bonne question, monsieur le secrétaire d’État, celle de l’efficacité des allégements de charges en fonction du niveau des revenus auxquels ils s’appliquent. Il serait sans doute intér...

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 584 et 811 rectifié, …

… dont l’adoption nuirait directement au pouvoir d’achat des intéressés. Je rappelle que l’exonération porte sur les cotisations salariales, et non sur les cotisations patronales. Quant aux amendements identiques n° 125 rectifié quinquies, 223 rectifié sexies, 300 rectifié quater et 473 rectifié ter, le Sénat a déjà...