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Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe
2741 interventions trouvées.
Non ! Ce n’est pas cela !
Il s’agit également d’un amendement de précision rédactionnelle.
Chère Françoise Gatel, cher Philippe Adnot, je pense avoir dit clairement tout à l’heure que la DFS, et donc les avantages afférents, n’étaient pas supprimés. La déduction forfaitaire profite à une cinquantaine de professions, dont j’ai ici la liste impressionnante ; dans chaque cas, cela s’explique par des raisons historiques. Il existe aussi ...
Avis favorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le présent amendement tend à corriger une erreur rédactionnelle.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à corriger une référence.
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.
Il me semble que le réexamen des exonérations spécifiques envisagé par le Gouvernement dans l’exposé des motifs de cet article consiste plutôt en une remise en cause de ces exonérations, ce qui ne correspond pas à l’objectif des auteurs de cet amendement, lequel n’a de surcroît pas de portée normative. Je vous invite donc, mon cher collègue, à ...
Le présent amendement tend à corriger une erreur matérielle. Toutefois, cette rectification figure également dans l’amendement du Gouvernement. Aussi, nous donnons un avis favorable sur l’amendement n° 593 et nous retirons le présent amendement à son profit.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La commission est favorable à cet amendement. Toutefois, certaines dispositions sont relatives à la désignation des futures instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; je regrette que nous légiférions à vue sans avoir de vision précise de la composition future de ces instances. De plus, à mes yeux, une proposi...
Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du dispositif existant aux établissements qui sont installés dans une ZRR, mais sont adossés à une structure dont le siège social se situe à l’extérieur de ladite zone. Cela ne nous semble pas correspondre à la philosophie du dispositif, qui est de favoriser l’installation du siège social dans l...
Il s’agit d’un amendement tendant à corriger une erreur matérielle.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Mon cher collègue, je comprends votre interrogation, et même votre indignation. Les affaires que vous avez évoquées ont suscité de nombreux commentaires défavorables dans l’opinion. Cependant, la contribution dont vous proposez de porter le taux de 21 % à 34 % s’ajoute à d’autres prélèvements, notamment à l’impôt sur le revenu. Le Conseil cons...
Il s’agit d’un amendement visant à corriger une erreur matérielle.
Je comprends le besoin de diminuer les cotisations et contributions sociales. Mais cet amendement tend à instaurer une mesure tout à fait radicale dont l’impact est difficile à mesurer. Monsieur Ravier, à partir de quand une telle exonération serait-elle permise ? Quelles seraient ses conséquences sur l’équilibre financier du régime ? De plus...
