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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe
2741 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Alors que les EPCI peuvent être amenés à gérer des services d’aide et d’accompagnement à domicile, ils ne sont pas éligibles aux exonérations de charges sociales dont bénéficient les centres communaux d'action sociale et les CIAS. Il est difficile d’évaluer le nombre des EPCI concernés et de connaître les raisons pour lesquelles ils ne constitu...
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.
Il n’est pas très élevé !
On pourrait le faire avant !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit, là aussi, d’un amendement rédactionnel.
Je remercie M. le ministre, mais son prédécesseur nous avait donné la même réponse l’année dernière : l’IGAS devait être saisie et le coût du dispositif devait être évalué. Or, comme on le voit, rien n’a été fait. Il est donc normal et fondé, à mon avis, que les sénateurs s’en émeuvent, déposent à nouveau des amendements et les votent. Sur le p...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le présent amendement vise à permettre à la profession de maître d’œuvre de demeurer dans le périmètre de la CIPAV.
Cet amendement tend à permettre aux traducteurs-interprètes de demeurer, eux aussi, dans le périmètre de la CIPAV.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Au titre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, puis lors de la discussion du présent texte, la semaine dernière, notre commission a adopté, par deux fois, le principe d’une limitation du périmètre d’activité de la CIPAV. Les dispositions présentées cette année permettent de répondre à la censure prononcée l’an dernier par ...
Le dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi », TODE, consiste en une exonération totale de cotisations sociales jusqu’à 1, 25 fois le SMIC et en une dégressivité jusqu’à 1, 5 fois le SMIC. Ce dispositif a coûté 377 millions d’euros en 2016. Il est centré sur les bas salaires, tandis que le présent amendement vise à l’étendre j...
Madame la ministre, pour quelle raison les traducteurs-interprètes ne pourraient-ils pas figurer dans le périmètre de la CIPAV ? Pouvez-vous m’apporter des précisions à cet égard ?
La suppression des cotisations maladie et des contributions chômage pour les salariés devrait répondre à votre objectif de réduction des cotisations salariales dans des conditions de droit commun. Néanmoins, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
