Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à aménager le mécanisme de la clause de sauvegarde, afin de rendre comparables les assiettes prises en compte d’une année sur l’autre pour le calcul de la contribution due en application du taux Lv ou du taux Lh. L’année dernière, un amendement gouvernemental avait eu pour objet de faire porter ces taux sur l’évolution du c...

Il apparaît assez vain de continuer à argumenter, puisque les gouvernements qui se succèdent nous font tous la même réponse…

Il paraît préférable d’étudier cette question calmement. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à exclure le chiffre d’affaires réalisé au titre des médicaments biosimilaires de l’assiette prise en compte pour la détermination de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde. Il s’agit ainsi d’étendre aux biosimilaires l’exclusion existant déjà pour les médicaments génériques, afin de ne pas pénaliser la dif...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le taux Lh, qui porte sur les médicaments distribués à l’hôpital, est celui qui concerne le plus les médicaments innovants, issus tout au plus d’une vingtaine d’entreprises. Le taux de 3 % proposé permet de concilier la nécessaire prise en compte de l’innovation médicamenteuse, dont le retour constitue un motif de satisfaction, et la régulatio...

Ces amendements visent à porter de 9 à 20 salariés les conditions d’éligibilité à cette offre de service, comme pour le titre emploi service entreprise. La commission, plutôt favorable à cette mesure, souhaiterait néanmoins connaître l’avis du Gouvernement.

J’avais indiqué que la commission était plutôt favorable à cette mesure, mais souhaitait connaître la position du Gouvernement. Après avoir entendu Mme la ministre, je confirme l’avis favorable.

La commission est défavorable à ces amendements de suppression de l’article 8. Monsieur Tourenne, le CICE a été mis en place par le gouvernement précédent, que vous souteniez. Vous nous dites aujourd’hui qu’il eût été préférable de mieux le cibler, en particulier sur les petites entreprises, lesquelles ne sont pas exposées à la concurrence int...

Si je vous ai bien compris, monsieur Watrin, vous souhaitez rétablir la version antérieure de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, c’est-à-dire remettre à contribution les entreprises au titre de la branche famille, et utiliser autrement les 23 milliards d’euros ainsi dégagés. Il me semble qu’il y a une contradiction dans votre p...

Sur le fond du dossier, je comprends parfaitement les réserves qui peuvent s’exprimer parce que je les partageais avant d’entamer la série d’auditions menées par la commission et par moi-même en qualité de rapporteur. D’ailleurs, un certain nombre d’entre vous ont bien voulu se joindre à ces auditions. J’ai rencontré à cette occasion une dizai...

Nous considérons que toutes les entreprises, notamment celles qui sont exposées à la compétition internationale, doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif. L’avis est défavorable.

Cet amendement, ainsi que les trois suivants, est rédactionnel. L’amendement n° 60, que je présente dans la foulée avec votre permission, monsieur le président, porte sur l’accueil et l’accompagnement dédiés des travailleurs indépendants au sein des organismes du régime général. Nous abordons là le premier point de vigilance que la commission ...

Les amendements n° 39, 40 et 41 sont des amendements de coordination.

Amendement rédactionnel.

Monsieur Ravier, si j’ai bien compris, vous souhaitez prolonger le RSI d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2020, dans l’attente d’un régime dérogatoire au régime général. Toutefois, je vous l’avoue, votre présentation ne m’a pas rendu cet amendement plus clair. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Les amendements identiques n° 22 rectifié bis et 200 rectifié bis visent à réduire l’éventail des salaires éligibles à la réduction de la cotisation maladie et de supprimer le caractère dégressif des allégements généraux, ce qui se traduirait par des effets de seuil importants et un coût beaucoup plus élevé. Par conséquent j’émet...

L’amendement n° 456 du groupe CRCE, qui vise à supprimer les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, est totalement contraire à la position habituelle de la commission sur ce point. L’avis est défavorable. Les amendements identiques n° 197 rectifié, 245 et 258 rectifié quater concernent la déductio...

Avec cet amendement de précision rédactionnelle, je relève un nouveau point de vigilance : l’avenir de l’action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants. Cette action, qui est l’une des spécificités très fortes du RSI, est dotée d’un fonds de 115 millions d’euros par an et se structure autour de plusieurs axes : l’aide à la complémen...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.