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Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe
2741 interventions trouvées.
Cet amendement vise également à corriger une erreur matérielle.
Précision rédactionnelle.
La dérogation accordée au transport routier a vocation à être temporaire, le temps que les négociations pour la mise en place d’un système alternatif aboutissent. Il ne s’agit pas d’une dérogation qui pourrait être étendue à d’autres secteurs, l’objectif étant plutôt de décourager les préretraites et d’encourager le maintien dans l’emploi des ...
Cet amendement vise à renforcer le pilotage politique de la réforme par l’intermédiaire du comité de surveillance. Il permet, tout d’abord, d’instituer ce comité auprès des ministres en charge de la sécurité sociale et du budget pour qu’ils supervisent directement le pilotage de la réforme. Nous avons une obligation de réussite sur ce dossier ...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’une précision rédactionnelle.
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.
Favorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
En ce qui concerne l’amendement n° 174 rectifié bis, j’ai pointé, dans le rapport, la très grande complexité des dispositions relatives à la désignation des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – le CPSTI – pendant la période transitoire qui, combinées avec les nouvelles règles de désignation fixées...
La commission est favorable à l’article 9, qui vise à étendre l’ACCRE à toutes les créations et reprises d’entreprises. Elle est donc défavorable à cet amendement.
C’est un amendement de précision rédactionnelle.
C’est également un amendement de précision rédactionnelle.
C’est, à nouveau, un amendement de précision rédactionnelle.
La commission se rangera à l’avis du Gouvernement.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Madame la présidente, j’en profite pour présenter d'ores et déjà les amendements n° 50 et 51, qui sont également rédactionnels.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Je comprends les arguments que vous avancez s’agissant de l’outre-mer, monsieur Antiste, mais je ne pense pas que nous puissions vous suivre. L’exonération de toute cotisation sociale pendant un an représente déjà un effort significatif en faveur des créations d’entreprises. Maintenir l’exonération au-delà ne rend pas nécessairement service à ...
Nous ne sommes pas opposés à cet amendement, puisque la commission propose elle-même, dans l’amendement suivant, un dispositif qui est proche. Je donne donc un avis favorable.
La réponse de M. le ministre me semble très claire : il est préférable de bénéficier de ce dispositif prévoyant 100 % d’exonération pendant deux ans, 75 % la troisième année, puis 50 %. Ces taux étant supérieurs à ceux que vous proposez, je ne comprends pas que vous mainteniez cet amendement…
