Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Avec cet amendement, nous abordons la question du transfert des personnels du RSI. Si notre commission n’a pas souhaité proposer un allongement de la période de transition, qui aurait pu laisser plus de temps aux organismes du RSI et du régime général pour mener à bien cette réforme, c’est en raison du risque d’évaporation des compétences, pou...

Cet amendement rédactionnel déplace une disposition, introduite par nos collègues députés, visant à suspendre, pour les revenus 2018 et 2019 uniquement, la sanction prévue dans le cadre de la procédure de recouvrement des cotisations sur la base d’une déclaration du travailleur indépendant, lorsqu’il existe un écart de plus 30 % entre le revenu...

Cet amendement conduit à supprimer le principe d’une expérimentation et instaure donc l’autoliquidation comme modalité pérenne de prélèvement des cotisations et contributions sociales. Nous considérons précisément qu’il faut tester cette modalité de recouvrement. Le rapport du Sénat sur le RSI soulignait que ce dispositif ne faisait pas l’unan...

Le dispositif « jeunes agriculteurs » permet une exonération de cotisations sociales dégressive pendant cinq ans, de 65 % la première année jusqu’à 15 % la cinquième. Ce dispositif était cumulable, sous certaines conditions, avec le bénéfice de l’ACCRE, qui ciblait les demandeurs d’emploi, mais qui va être généralisée. D’après les informations...

Comme le montrent les amendements déposés sur cet article par nos collègues, le véritable enjeu pour les travailleurs indépendants réside bien dans le poids et les modalités de calcul de leurs cotisations sociales. Au-delà du changement de marque – le RSI est incontestablement une marque durablement altérée –, la priorité pour les indépendants...

Monsieur Mouiller, je salue cet amendement, grâce auquel vous essayez d’apporter une réponse à une vraie question. La frontière est effectivement ténue, dans certains cas, entre travail indépendant et travail salarié. Vous souhaitez introduire un aménagement dans l’automaticité de la sanction prévue en cas de requalification d’un travail indép...

Il s'agit d’un amendement rédactionnel et de coordination, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’instaurer des mesures exceptionnelles pour les entreprises des territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui, comme vous le savez, doivent faire face à de graves difficultés économiques à la suite du cyclone Irma. Ces mesures renforcent les facilités de paiement octroyées depuis septembre 2017 aux entrepris...

Il s'agit également d’un amendement rédactionnel.

Ces amendements ont un même objet : exonérer partiellement ou totalement les médecins retraités du paiement des cotisations sociales. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 29 rectifié bis de Jean-Noël Cardoux, dont les dispositions, comme notre collègue l’a rappelé, correspondent à la position constante de la commis...

Ces amendements visent à instaurer une exonération fiscale. Pour la commission, il n’y a pas lieu de se prononcer sur une telle mesure dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mon avis est donc défavorable.

J’ai écouté attentivement Mme la ministre et M. le ministre. S’il avait été nécessaire de me convaincre, leurs arguments m’auraient persuadé de la nécessité d’agir si l’on veut faire reculer la consommation du tabac. Les chiffres qui ont été évoqués nous ont permis de mesurer la nocivité de cette consommation. La commission des affaires social...

Je rappelle que les cotisations patronales vont devenir résiduelles au niveau du SMIC, et ce de manière permanente. L’opération dégressive que vous proposez, monsieur Chasseing, me paraît, en définitive, moins intéressante pour les entreprises que ce dispositif permanent à venir. La commission n’était donc guère favorable à cet amendement, mais...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir nous éclairer.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit, là encore, d’un amendement rédactionnel.

Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être expliqué à propos de la suppression de l’augmentation de 1, 7 point du taux de CSG. Tout a en effet été dit, y compris par vous-même, monsieur le ministre. Je reste cependant, au nom de la commission des affaires sociales, dubitatif quant à vos explications. Il n’en demeure pas moins, comme vient de...

Je serai bref : la commission est naturellement favorable à tous les amendements identiques à celui qu’elle a présenté. Elle demande donc aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les retirer au profit de ce dernier. Aussi, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande que le Sénat se prononce ...

Dont acte !