Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je partage la logique de cet amendement selon laquelle l’argent des retraites doit rester aux retraites. Toutefois, tant qu’il persiste un déficit du Fonds de solidarité vieillesse, ou FSV, qui se rattache à notre système de retraite, il ne semble pas choquant que les excédents de la CNAV le compensent partiellement. Cependant, il me semblerai...

Cet amendement vise à donner aux infirmiers la possibilité de prescrire certains produits de santé. La formulation retenue est particulièrement large : il nous paraît difficile, à ce stade, de bien apprécier sa portée. Le Gouvernement nous donnera sans doute des éléments d’appréciation complémentaires. Pour l’heure, l’avis de la commission est...

Il s’agit d’accorder aux médecins du travail la compétence pour réaliser l’ensemble des vaccinations. Nous partageons tous l’objectif d’améliorer la couverture vaccinale, mais le dispositif proposé soulève plusieurs questions. En particulier, les médecins du travail ne disposent pas, à l’heure actuelle, du droit de prescription. Reste que cette...

Précédemment, les déficits de la CNAV étaient transférés à la CADES. Les excédents de la CNAV restent aujourd'hui portés par l’ACOSS. Or, je le précise pour M. Vasselle, la dette supportée par l’ACOSS provient essentiellement du FSV, à hauteur de 3, 8 milliards d’euros, qui iront jusqu’à 11 milliards d’euros en 2019. Vous demandez, monsieur Va...

Cet amendement a pour objet d'affecter les réserves de la section III du Fonds de solidarité vieillesse au financement, assuré par ce même fonds, de la part du minimum contributif qui lui revient, alors que l'ensemble des recettes qui lui étaient affectées à cette fin sont supprimées. S’il était adopté, il contribuerait à l'amorce de redressem...

Mes chers collègues, nous-mêmes avons la possibilité de nous faire vacciner par l’infirmière du Sénat… Nous sommes en plein paradoxe. C’est le règne d’Ubu !

Cet amendement vise à rejeter les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base pour 2017. J’entends déjà, bien sûr, la répétition des critiques qui ont été formulées notamment sur les tableaux d’équilibre pour 2016. La commission assume la suppression de ces tableaux plutôt que le rejet du projet de loi de financement de la sécurité s...

Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai développés précédemment. Ils valent également pour le rejet des tableaux d’équilibre du régime général et justifient donc la suppression de l’article 23

Ces amendements visent à intégrer les psychiatres dans le dispositif expérimental prévu par l’article. Je comprends parfaitement l’intention de leurs auteurs, mais leur démarche me semble procéder d’un malentendu sur le contenu de l’article : cette remarque vaut d’ailleurs pour l’ensemble des amendements déposés sur l’article 40, hormis bien s...

Cet amendement marque le rejet du tableau d’équilibre du FSV pour 2017 et des choix opérés dans le présent texte pour son financement. Le FSV est le grand perdant des réaffectations des recettes entre branches qui créent un déséquilibre sur la section I. L’ensemble des produits destinés au financement du minimum contributif lui est retiré alo...

L’avis sera défavorable si l’amendement n’est pas retiré.

Cet amendement tend à supprimer l’article portant approbation de l’annexe B, relative aux perspectives pluriannuelles. Il marque un désaccord avec des projections largement conventionnelles de masse salariale en fin de période.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement tend à supprimer l’article portant approbation de l’annexe B, relative aux perspectives pluriannuelles. Il marque un désaccord avec des projections largement conventionnelles de masse salariale en fin de période.

Nous voilà parvenus au terme de l’examen de cette troisième partie, que la commission propose au Sénat d’adopter. Cette troisième partie est privée des tableaux d’équilibre. Quelle était l’alternative ? Un rejet du texte dans sa globalité que la commission n’a pas souhaité. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous offre la ...

Nous voilà parvenus au terme de l’examen de cette troisième partie, que la commission propose au Sénat d’adopter. Cette troisième partie est privée des tableaux d’équilibre. Quelle était l’alternative ? Un rejet du texte dans sa globalité que la commission n’a pas souhaité. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous offre la ...

Il ne s’agit pas seulement d’amendements de précision. Le fait que l’ensemble des intervenants des CAARUD puissent être habilités à délivrer des médicaments pose problème. La formulation employée n’est-elle pas trop générale, dès lors qu’elle vise d’emblée l’ensemble des intervenants ? Cela inclut aussi bien les militants associatifs, les trav...

On ne peut qu’être d’accord avec l’objectif visé par les auteurs de ces amendements : il s’agit de permettre le plus large accès aux soins. Ces amendements soulèvent cependant la question de la responsabilité médicale. Les modalités selon lesquelles les CSAPA sont autorisés à délivrer des médicaments étant aujourd'hui encadrées par voie réglem...

L’absence de conflit d’intérêts est évidemment souhaitable. Cela étant, le sujet étant un peu délicat, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.