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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe
5394 interventions trouvées.
La commission s’est déjà prononcée sur ce sujet l’année dernière et sa position n’a pas varié. Cette mesure ne suit aucune logique à proprement parler, même si Dominique Watrin a essayé d’en trouver une. M. le secrétaire d’État sera d’accord avec moi pour dire que l’on ne peut pas imaginer une contribution d’assurance vieillesse sans prestatio...
Il pourrait en effet poser un problème de compatibilité avec le droit européen.
L'amendement n° 297 rectifié vise à augmenter dans les départements d'outre-mer la taxe sur les alcools titrant plus de 18 %. Il s'agit notamment de renforcer la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), qui touche particulièrement certains de ces départements. Il est vrai que la taxation sur ces alcools est particulièrement bass...
L'amendement n° 418 rectifié tend, comme les années passées, à instaurer une taxe sur l'aspartame. Avis défavorable.
L'amendement n° 420 rectifié tend à instaurer une taxe sur les amalgames au mercure. La solution est plutôt à rechercher dans une éventuelle interdiction du mercure. Avis défavorable.
L’avis est le même que pour le précédent amendement. La commission s’est déjà prononcée sur cette proposition l’année dernière. La présentation de l’amendement a montré que le dispositif était relativement complexe et certainement source de distorsions.
L'amendement n° 417 rectifié tend à instaurer une taxe sur l'huile de palme, de palmiste et de coprah. Avis défavorable.
l'amendement n° 419 rectifié tend à instaurer une taxe additionnelle sur les émissions d'azote des véhicules. Avis défavorable.
L'amendement n° 196 vise à s'assurer de la prise en compte des contributions financières non directement liées à la vente de médicaments pour l'établissement du plafond maximal de remises accordées par les laboratoires aux pharmacies. Je partage la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement, et qui rejoint les conclusions d'un réc...
L'amendement n° 279 tend à supprimer la scission d'un taux L global en un taux différencié pour la ville et l'hôpital. Nous en avons discuté la semaine dernière. Je m'interroge également sur l'opportunité de créer un taux L différencié pour la ville et pour l'hôpital, au prix d'une complexité supplémentaire. Sagesse.
L'amendement n° 298 vise à fixer à 500 millions, au lieu de 600 millions, du seuil de déclenchement du mécanisme W. La commission demande la suppression du mécanisme W : défavorable.
La commission ne connaît pas très bien le statut fiscal de Saint-Barthélemy, mais vous avez fort bien expliqué le problème. Des dispositions rendent inopérante la possibilité d’exonération de cotisations. Nous ne voulons pas pénaliser ce territoire ; aussi aimerions-nous connaître l’avis du Gouvernement.
L'amendement n° 160 vise à modifier la répartition du montant du taux L entre le chiffre d'affaires des entreprises, qui passerait de 50 à 40 %, et sa progression, qui passerait de 50 à 60 %. Je suis un peu perplexe, car si l'objectif de cet amendement est d'éviter de pénaliser les laboratoires innovants, comme le plaident ses auteurs, il me se...
Je pensais qu'il était préférable de taxer davantage le flux...
Il me semble, tout de même, qu'il y a dans l'amendement un problème de rédaction. Sagesse.
Les amendements identiques n° 8 rectifié et N° 168 rectifié visent à sortir les médicaments génériques de l'assiette de la contribution sur les ventes directes de spécialités pharmaceutiques. Je ne suis pas sûr que modifier l'assiette constitue la bonne réponse. La question relève plutôt d'un débat sur la rémunération des missions de service pu...
Il s’agit d’appliquer à Mayotte la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée pour les particuliers employeurs. Cette réduction n’est pas applicable à Mayotte, et il nous paraît justifié de la transposer. Néanmoins, comme les taux de cotisations de Mayotte sont différents de ceux des autres départements, le renvoi au décret devr...
L'amendement n° 269 est de même nature : même avis défavorable.
L'amendement n° 9 rectifié prévoit un rapport sur la répartition pharmaceutique. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 299 vise à rétablir des sanctions en cas de non-respect du tact et de la mesure en matière de fixation des honoraires. Il est à mon sens préférable de laisser à la négociation conventionnelle le soin de déterminer avec les professionnels de santé le montant des dépassements et à l'Ordre des médecins celui de sanctionner les manq...
