Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Qu'en est-il du trafic d'organes ?

À titre personnel – j’espère être suivi par mon groupe –, j’acquiesce à cette proposition du président Jacques Mézard, qui serait de nature à animer les débats. Jean-Claude Lenoir, Rachel Mazuir et moi-même nous sommes rendus en Nouvelle-Zélande, où nous avons pu assister à une séance de questions d’actualité. Celle-ci était autrement plus viv...

Merci, Monsieur le directeur général pour vos propos liminaires. J'ai cinq questions à vous poser. La première concerne l'importance de l'AP-HP dans le paysage hospitalier français. On entend, en effet parfois, que les hôpitaux parisiens sont privilégiés par rapport aux autres en ce qui concerne l'attribution des moyens financiers. Qu'en est-il...

Une fois le rebasage effectué en loi de finances rectificative, la hausse des dépenses sous Ondam est de 2,5 % en 2014 contre 2,4 % anticipée. L'Ondam est-il maîtrisé ? Pour 2015, pensez-vous tenir l'objectif de croissance de 2,1 % ? Comment expliquez-vous l'augmentation des dépenses d'indemnités journalières ? Comment la contenir ? Les honorai...

Enfin !

Est-ce seulement maintenant que l'on s'en aperçoit ?

Je ne reviens pas sur les questionnements soulevés dans la presse au sujet de recettes 2015 qui auraient été comptabilisées en 2014, la Cour des comptes éclaircira ce point.

Merci pour ces précisions. Ma première question concerne la masse salariale. Selon les éléments dont nous disposons, un point de masse salariale équivaudrait à 2 milliards d'euros de recettes. Est-ce que ce chiffre est exact ?

Merci. Vous nous avez présenté une croissance de la masse salariale plus forte que l'inflation. Faut-il s'attendre à une correction l'année prochaine de la part des entreprises, qui auraient mal anticipé le niveau de l'inflation? Que penser de l'explication, avancée par certains économistes, selon laquelle les mesures visant à abaisser le coût ...

Le mécanisme d'amortissement de la dette sociale par la Cades repose sur une prise de risque et sur un pari. Il existe en effet un risque non négligeable de hausse des taux d'intérêt qui sont actuellement à un niveau exceptionnellement bas. Il s'agit également d'un pari, car l'extinction de la Cades en 2024 suppose qu'à cette date les comptes d...

Je ne pense pas que ce soit le jeu de nos institutions et je trouve regrettable qu'il n'y ait pas plus de confiance entre les deux assemblées. J'espère que le Sénat votera ce texte : nous nous monterons alors beaux joueurs en adoptant une proposition de loi « About » rebaptisée « Delaunay ».

Je ne pense pas que ce soit le jeu de nos institutions et je trouve regrettable qu'il n'y ait pas plus de confiance entre les deux assemblées. J'espère que le Sénat votera ce texte : nous nous monterons alors beaux joueurs en adoptant une proposition de loi « About » rebaptisée « Delaunay ».

Mes chers collègues, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le président Alain Milon, avait indiqué à Mme la ministre des affaires sociales qu'il souhaitait qu'un suivi plus régulier de l'exécution de ces textes soit assuré par notre commission. Comme vous le savez, il n'existe pas de loi de règlement p...

Merci. Je comprends que vous soyez satisfait : les chiffres semblent aller dans le bon sens. J'aimerais vous poser deux questions en tant que rapporteur général. Selon une revue spécialisée, la dernière note de conjoncture de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) fait apparaître une hausse de 6,2 % des encaissements au ...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 26 février dernier, s'est prononcée sur une demande préjudicielle du Conseil d'Etat relative à la CSG, afin de déterminer si celle-ci constitue un impôt ou une contribution sociale. Il s'agissait de décider si des rentes viagères à titre onéreux de source néerlandaise, déjà imposées aux Pays-B...

Ce n'était pas ma question !

Les services d’aide à domicile sont confrontés depuis plusieurs années à une dégradation de leur situation financière qui menace, dans certains cas, leur pérennité. Ce constat figure dans le rapport d’information que Dominique Watrin et moi-même avons rédigé. Je m’en tiendrai cependant cet après-midi à l’aspect juridique de la question. Les se...

Notez que nous ne l’avons pas fait !

L’important, c’est d’informer et non pas de demander l’accord. Aussi, pourquoi ne pas écrire tout simplement que la prestation pourra être versée au service d’aide à domicile après que le bénéficiaire en aura été informé ? Ce serait la solution.

Ne mélangeons pas l’amendement qui nous est présenté et l’article 32 bis, qui traite du rapprochement des régimes de l’agrément et de l’autorisation, comme vient de l’indiquer mon collègue Dominique Watrin. Il s’agit là de deux choses différentes. Par cet amendement, ma collègue Élisabeth Doineau, à laquelle je me suis associé, et les m...