Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le sujet des maternités est important et je remercie la présidente Annie David d'avoir demandé à la Cour des comptes d'étudier cette question. Malgré la situation économique, les Français continuent à vouloir fonder des familles et le taux de fécondité se maintient au plus haut niveau en Europe. J'aurai une série de questions à l'attention de...

Notre objectif est de maîtriser le modèle pour parvenir à l'équilibre. Le tableau que vous nous avez fourni à l'horizon 2040 est très intéressant mais il le serait encore davantage à plus court terme, à l'horizon 2020. Un tableau actualisé tous les trois ans serait utile aux parlementaires.

De toute façon, cette évolution se traduirait aussi, certes de manière différée, par un surcroît de prestations.

Le système de retraite français vous paraît-il plus ou moins soutenable par rapport à celui de nos voisins européens ? Un recul progressif de l'âge de la retraite de 62 ans à 64 ans vous paraîtrait-il une mesure raisonnable pour ramener durablement à l'équilibre notre système de retraite ? Comment réduire les coûts de gestion des régimes de ret...

Pendant longtemps, on a cherché à partager le travail, notamment au travers des préretraites.

Dans le cadre de la préparation de l'examen du PLFSS pour 2015, notre commission avait posé une partie des constats que vous formulez. Nous avions interrogé la ministre sur les économies demandées aux régimes de retraites complémentaires, mais nous n'avons malheureusement pas obtenu de réponses... Espérons que votre rapport bénéficiera d'un mei...

Très bien !

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, l’article 31 octies tente de répondre à la nécessaire clarification des conditions d’obtention de l’agrément au profit de la réaffectation des monuments historiques. Toutefois, en l’état, la rédaction de cet article tend à restreindre considérablement le champ d’application de ce...

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cas d’un bâtiment cédé, y compris à l’euro symbolique, les contraintes de requalification dans l’état antérieur de ces bâtiments classés monuments historiques sont très coûteuses et dépassent largement l’avantage consenti à travers les conditions de cession.

Certains sujets sont apparus dans le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui pourraient être intéressants à étudier. Je pense à la relation entre le vieillissement de la population et l'évolution des dépenses de santé, aux disparités sociales et fiscales dans le traitement des établissements médico-sociaux ou encor...

Elle pourrait être élargie à d'autres professions.

Depuis 2011, des progrès sont perceptibles. La modulation des accompagnements en fonction des profils est réelle. Vous avez dit que Pôle emploi avait un problème d'image mais n'a-t-il pas trop tendance à considérer qu'il est le seul représentant du service public de l'emploi ? Il existe d'autres acteurs sur le terrain : les missions locales, le...

Est-il envisageable de fusionner l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la nouvelle prestation qui résultera de la fusion du RSA activité avec la prime pour l'emploi ?

Le rapport pose de bonnes questions sur le volet de l'action sociale. Je me concentrerai sur l'aspect emploi. En effet, ce serait une erreur que de ne pas profiter de ce texte pour aborder cette question. Je préside une mission locale, un Plie et une maison de l'emploi, et le nombre de structures qui s'occupent d'emploi et l'empilement des di...

Dans le texte du Gouvernement, les transferts interviendront après convention, pour un nombre limité de compétences. L'amendement du rapporteur vise à supprimer tout transfert de plein droit et donc tout caractère obligatoire à ces transferts. Si nous supprimons l'article 23, il n'y a plus aucune possibilité de conventionnement. Les amendement...

Il nous faudra lire attentivement cet amendement, qui me paraît important pour ouvrir le débat et que le Sénat pourrait accepter. Le Premier Ministre s'est dit ouvert à une discussion avec le Parlement lors de l'examen du projet de loi : faisons lui crédit de cet engagement. Je ne suis pas sûr que le rôle qui pourrait être confié à Pôle emploi ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner que la différence de majorité n’a pas empêché un travail constructif entre les deux assemblées. Ce constat, dont je me félicite, vous l’avez fait aussi, madame la secrétaire d'État. De nombreux articles ont été adoptés dans les mêmes ter...

J'ai d'ailleurs eu le sentiment qu’elle dressait le réquisitoire de son propre projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Je crains en effet que l’exécution de ce dernier ne nous mène à rejoindre ce constat, même si, pour ma part, je ne le formulerai pas dans les mêmes termes… Sur près de deux milliards d’économies déjà décidées qui...

Cet amendement assez simple tend à supprimer pour l’année 2016 l’application de la contribution W pour les produits innovants, qui concerne la fixation des prix au sein du comité économique des produits de santé, le CEPS. On peut penser en effet qu’au cours de cette année 2016, les négociations sur les prix devraient avoir abouti.

J’ai bien entendu l’explication de Mme la secrétaire d’État. Nous sommes prêts, bien évidemment, à discuter en 2015, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, d’un maintien du dispositif si le Gouvernement le juge utile. Aussi, nous maintenons cet amendement qui nous paraît préférable pour ouvrir le débat ...