Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Mettez-le dans le budget de la prévention au sein de l'Ondam.

C'était notre but !

La rédaction de l'amendement est maladroite.

Le président peut être à la fois un usager et un médecin. L'enfer est pavé de bonnes intentions... L'amendement n° 435 est adopté. L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Peut-être un rapprochement avec le Haut Conseil du financement de la protection sociale serait-il opportun, car la protection sociale est très dépendante des prévisions en matière de finances publiques. Les écarts de prévision d'évolution des salaires, en fonction des hypothèses retenues sur le taux de productivité, sont considérables et ont de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’année dernière, le débat d’orientation des finances publiques est couplé avec la discussion générale du projet de loi de règlement du budget de l’État. Pour les finances sociales, la première partie de la loi de financement de la sécurité sociale tient lieu de lo...

Je vous félicite de mettre en avant la prévention, ce que nous attendions depuis longtemps. La Caisse nationale d'assurance maladie consacre actuellement 300 millions d'euros aux actions de prévention pilotées par la sécurité sociale. Compte tenu de vos ambitions, envisagez-vous d'augmenter ces moyens, ou d'adopter d'autres mesures ? J'approuv...

Avec notre collègue Jean-Noël Cardoux, président de la Mecss, j'ai assisté, le 8 juin dernier, à la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, événement qui, comme vous le savez, tient lieu de bilan pour la loi de financement de la sécurité sociale de l'année écoulée. Nous avons assisté à un bel exercice de satisfecit collect...

Je ne crois pas avoir été malhonnête dans ma présentation. Les déficits ont été réduits mais sans commune mesure avec l'augmentation des prélèvements. Bien sûr il y a de nouvelles maladies et de nouveaux traitements et tout ceci va coûter plus cher mais nous devons les évaluer par rapport au bénéfice que nous en tirons, rechercher des économies...

Je partage l'intention de l'amendement et je propose de l'élargir à la police aux frontières, qui peut intervenir dans l'espace Schengen en cas de signalement, mais nous avons besoin de l'avis du Gouvernement. Le coeur du problème reste le fait que ces travailleurs payent leurs cotisations sociales dans le pays d'origine. Il faut revenir sur la...

L'important, pour moi, était de maintenir la prime d'activité pour les jeunes qui sont dans l'emploi. Si le dispositif que je propose leur est réellement plus défavorable, je retirerai l'amendement en séance.

Pour ma part, je soutiens bien entendu la position de la commission, car je considère que Mme la rapporteur a introduit dans le texte des éléments de modération permettant de prendre en compte l’avis des chefs d’entreprise et des syndicats ; or c’est bien le but d’une commission paritaire : essayer de parvenir à un équilibre, qui, il faut le re...

Écoutez, je parle non pas de l’amendement du Gouvernement, mais de la position de la commission, que je défends ! Celle-ci me paraît sage, intelligente et très constructive.

Je remercie chaleureusement Mme Procaccia du travail qu’elle a mené ; et vous devriez l’écouter, elle qui appartient à votre groupe ! Je pense que, dans cette affaire, le Sénat a trouvé une position équilibrée et qu’il faut suivre. Cela ne remet pas en cause le pouvoir du chef d’entreprise, les représentants des salariés ne peuvent pénétrer dan...

Autant dire jamais !

Je partage les conclusions de notre rapporteur. Pour avoir travaillé pendant vingt ans en entreprise, je confirme l'importance du dialogue social et donc des dispositions que nous allons adopter. N'imaginons pas qu'elles auront à elles seules un impact négatif sur la santé des entreprises, qui dépend essentiellement de la conjoncture nationale ...

Je remercie le président Durrleman pour la qualité de ce rapport. Comme d'habitude, la Cour des comptes est incisive et pénétrante dans son analyse. Loin de nous l'idée de remettre en cause la légitimité de la CMU-C ou de l'ACS. Personne ici, je pense, ne conteste son utilité, mais sa légitimité repose sur la transparence et sur le recours à b...

Il faudra envisager une tarification différente...

Arras aussi !

J’approuve tout à fait la position de la commission. Ne confondons pas les politiques de l’emploi et les formations professionnelles. Pour présider actuellement une maison de l’emploi et une mission locale et être responsable d’un PLIE, je puis vous dire que les politiques de l’emploi doivent être territorialisées – c’est une évidence ! – au p...