Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à améliorer l'information du Parlement sur la décomposition du solde des administrations de sécurité sociale ainsi que sur les perspectives financières des régimes qui, sans entrer dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, sont pris en compte dans le solde des administrations publiques. L'amendement n° 5...

A la veille de votre départ, vous disposez, monsieur le directeur, d'une certaine liberté de parole. La Cour des comptes estime que l'Ondam 2015 est trop peu contraignant au regard de la faiblesse de l'inflation et de la croissance du PIB. Quelle est votre analyse ? Nous entendons parler, s'agissant de son mode d'élaboration, d'une « boîte noir...

Les médecins proposent d'augmenter le forfait, en réalité ?

On nous signale souvent la redondance d'actes de biologie ou de radiologie entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. N'est-ce pas facile à mesurer pour la Cnam ?

Pourquoi ne pas prévoir une procédure d'appel d'offre ?

Certains réclament plus d'ouverture pour réaliser des études épidémiologiques.

Merci pour cette analyse fouillée, qui n'en appelle pas moins quelques questions complémentaires. La Cour a proposé une loi de finances sociales dont le champ s'étendrait aux régimes à gestion paritaire. Dans l'immédiat, quels sont les outils de régulation dont l'État pourrait disposer, notamment à l'égard des régimes complémentaires de retrait...

La commission des affaires sociales s'intéresse à la programmation des finances publiques, en raison de la part importante que prennent aujourd'hui les finances sociales. Elle y voit également l'opportunité de renforcer les outils de connaissance et de pilotage des finances sociales, actuellement marquées par une différence très importante entr...

J'aimerais quelques précisions sur les 9,6 milliards d'économies annoncées sur les administrations de sécurité sociale : le montant identifié est notablement inférieur à l'objectif fixé. Quel est le montant décaissé par l'assurance maladie pour le Sovaldi et le calendrier de la décision sur le prix ? Êtes-vous sûre que la taxation du chiffre d...

L'assurance maladie a bien remboursé les patients !

Je confirme que la protection sociale, au sens des finances publiques, représente 550 milliards, dont 450 milliards relevant de la loi de financement de la sécurité sociale, 100 milliards correspondant à l'assurance chômage et aux retraites complémentaires. Mais le reste des mesures d'économies n'est pas détaillé.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je n’ai entendu personne ici remettre en cause le conseil des prud’hommes, et ce n’est certainement pas au sein de notre groupe qu’une telle idée pourrait être exprimée.

Ce point étant rappelé, que nous propose-t-on ici ? D’autoriser le Gouvernement à supprimer par ordonnance l’élection prud’homale, pour la remplacer par un système de désignation. Autant le dire tout de suite : nous ne nous opposerons pas à ce projet, qui répond à des considérations purement pragmatiques dont la pertinence nous semble devoir l...

Mais l’abstention ne peut, à elle seule, justifier la suppression d’un scrutin. La deuxième raison avancée est que l’organisation de cette élection serait trop complexe. L’argument semble également léger : on ne supprime pas un scrutin pour cela ; le cas échéant, on le simplifie ! L’un des scénarios proposés dans le rapport de MM. Richard et P...

Mon explication de vote sera simple. Tout à l’heure, au cours de la discussion générale, j’ai indiqué que le groupe UDI-UC voterait pour ce texte. Je tiens aussi à dire solennellement, dans le droit fil des discussions que nous venons d’avoir, que nous ne remettons évidemment pas en cause l’institution du conseil des prud’hommes.

Il s’agit ici du mode d’élection des conseillers prud’hommes. Or, malheureusement, la démonstration vient d’être faite que celui-ci était imparfait. Nous avons tous pu constater dans nos mairies le peu de participation que ces élections suscitent et les difficultés d’organisation qu’elles représentent. Peut-être y avait-il d’autres organisatio...

À l’expérience, nous verrons si la démocratie sociale n’y gagne pas réellement, car s’il y a bien des élections qui sont représentatives de toutes les forces sociales dans le pays, ce sont bien les élections professionnelles, telles qu’elles sont organisées aujourd’hui.

Conformément à l'article 13 du règlement du Sénat, nous devons procéder ce matin à l'élection du président et du rapporteur général de la commission des affaires sociales, puis à la désignation des membres de son bureau. Je me réjouis de l'arrivée dans cette commission de plusieurs nouveaux collègues élus le 28 septembre dernier, ainsi que de ...

Nous allons engager les opérations de vote, sous le contrôle de nos deux collègues les plus jeunes, Jean-Baptiste Lemoyne et Philippe Mouiller, qui procéderont ensuite au dépouillement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Le dépouillement est effectué par les scrutateurs. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre d...

J'ai l'honneur de succéder dans cette fonction à Yves Daudigny, excellent rapporteur général dont la qualité des rapports n'a jamais été mise en doute. Nous avons tous pu apprécier l'écoute dont il a su faire preuve à l'égard de tous les membres de la commission, qu'ils aient fait partie de la majorité ou de l'opposition. Je vais m'employer à f...