Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Notre première recommandation, sans doute difficile à faire entendre dans une période de contraintes budgétaires, mais pourtant indispensable, vise à augmenter substantiellement le soutien financier de l'Etat vis-à-vis des services d'aide à domicile. Un premier effort a été réalisé avec les deux fonds de restructuration créés en 2012 puis 201...

 « L'accent doit être mis, par priorité sur la nécessité d'intégrer les personnes âgées dans la société, tout en leur fournissant les moyens de continuer le plus longtemps possible à mener une vie indépendante par la construction de logements adaptés, par la généralisation de l'aide ménagère à domicile, par la création de services sociaux de tou...

Beaucoup d'entre vous connaissent bien la situation du secteur de l'aide à domicile compte tenu de leurs fonctions dans les conseils généraux. Je retiens de vos interventions une grande convergence de vue sur nos propositions. C'est le point essentiel. Notre rapport ne portait pas directement sur ce sujet mais il ouvre en effet le débat sur la...

Les modèles familiaux évoluent et les personnes se retrouvent souvent isolées. Le parcours de soins n'en est que plus important car c'est bien souvent la famille qui est en mesure de créer le lien entre les différentes structures d'aide ou de soins. De ce point de vue, la capacité d'accompagnement de l'aide à domicile n'est peut-être pas suffis...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment enrayer le cycle de la pauvreté ? L’intitulé du présent débat peut laisser songeur – M. le rapporteur l’a concédé. Comme si le politique, discrédité, devait rappeler son hostilité aux plaies séculaires ! Sous nos latitudes, la question de la pauvreté comme fléau so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit, le présent texte est, certes, extrêmement technique, mais il touche aussi au cœur d’une des questions les plus cruciales posées par la construction européenne : comment articuler le marché unique avec l’extraordinaire disparité des législations sociales en v...

Non, il est affilié au régime de sécurité sociale du pays où est installée la société qui le détache !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je remercie Éric Bocquet d’avoir soulevé ce problème, parce que c’est justement ce type de détournement de la loi qui alimente l’esprit anti-européen, même s’il peut sembler paradoxal que ce soit lui qui l’ait posé!

Madame la rapporteur, je vois bien l’obstacle juridique, je comprends parfaitement votre réponse, mais elle est complexe. Or ce qui alimente l’anti-européanisme, c’est justement la complexité.

Ce sont les méandres juridiques qui rendent les détournements possibles. La solution, monsieur le ministre, et j’en reviens à la proposition que j’ai formulée tout à l’heure, serait d’obliger les travailleurs détachés à acquitter les cotisations sociales dans le pays d’accueil, sous réserve évidemment que ce régime leur soit plus favorable.

Vous l’avez souligné tout à l’heure, j’avais alors oublié de le préciser, mais je le fais maintenant. Si le droit européen n’évolue pas en ce sens, on ne notera pas de véritable avancée dans le domaine de l’illégalité du travail détaché.

Avouons-le, il n’est pas très compliqué, pour une entreprise, d’ajouter une ligne ou un chiffre dans son bilan social ! La mention du nombre de salariés détachés et du nombre de salariés détachés accueillis ne représente aucune surcharge de travail. Ces données sont connues, à moins qu’elles ne soient cachées, et donc révélatrices de pratiques...

Je pense par conséquent que l’amendement vaut la peine d’être adopté. En tout cas, nous y sommes favorables !

Je comprends parfaitement les arguments avancés, mais le choix est assez cornélien. Une condamnation à verser un euro symbolique de dommages et intérêts n’a pas la même portée qu’une sanction plus grave. Faut-il, dans tous les cas, faire figurer l’entreprise en cause sur une liste noire ? Je crois que l’inscription sur cette liste est limitée d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai évidemment pas sur l’analyse de ce texte, que j’ai déjà eu l’occasion de vous présenter lors de la discussion générale, pas plus que sur les motivations qui entraînent le groupe UDI-UC à voter en sa faveur. Je profite de cette intervention pour remercier Mme la ...

Merci en effet pour cet excellent rapport, clair malgré la technicité du sujet. Le véritable problème n'est toutefois pas traité : la distorsion de concurrence induite par le paiement des charges sociales dans le pays d'origine, Pologne ou Roumanie - sachant que nous payons en France les charges sociales les plus élevées d'Europe. Nous approuv...

Sans doute est-ce pour occuper les créneaux d'initiative parlementaire... Bref, une autre proposition de loi serait utile pour mettre fin à la distorsion de concurrence induite par les règles relatives aux charges sociales.

Ce travail reprend fidèlement les pistes de réflexion qui nous ont été données au cours des auditions. Plus qu'ambitieuses, elles sont audacieuses ! Et elles se heurtent à bien des difficultés. Les nombreux maires et présidents de collectivités présents parmi nous ont dû sursauter en les écoutant. Ce rapport fera réagir, ce qui est une bonne ch...

Ce travail reprend fidèlement les pistes de réflexion qui nous ont été données au cours des auditions. Plus qu'ambitieuses, elles sont audacieuses ! Et elles se heurtent à bien des difficultés. Les nombreux maires et présidents de collectivités présents parmi nous ont dû sursauter en les écoutant. Ce rapport fera réagir, ce qui est une bonne ch...

Cela n'est-il pas en contradiction avec la proposition n° 5 ? Le nouveau Conseil supérieur aurait compétence pour la création des nouveaux stades...