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Oui, je le maintiens, monsieur le président. Cela étant, j’ai bien entendu la proposition de M. le président de la commission des affaires économiques, et je souligne que la création d’un groupe de travail, sous son autorité, nous agrée tout à fait. Dans l’esprit de concertation et de dialogue qui, pour l’heure, règne dans cet hémicycle, j’esp...

J’approuve d’autant plus cette analyse qu’il y a quelques années, en tant que maire d’Arras et président de la communauté urbaine, j’ai fait adopter un dispositif garantissant les loyers pour les ressortissants du centre communal d’action sociale, le CCAS, via une convention avec l’APAGL. Il s’agissait cependant d’une démarche volontair...

Dans cette affaire, soyons prudents. C’est pourquoi mon groupe votera cet amendement. S’il n’était pas adopté, la question qu’il soulève serait un bel exemple, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de ce dont nous pourrions discuter au sein d’un groupe de travail.

Nous n’avons pas obtenu satisfaction sur notre amendement, mais nous avons l’intention de participer activement au groupe de travail proposé par le président de la commission des affaires économiques. Pour donner à ce groupe de travail toutes ses chances, nous nous abstiendrons lors du vote sur l’article 8, avec l’espoir, bien sûr, que ce rend...

Les réformes précédentes étaient insuffisantes, celle-ci l'est aussi. Elle ne suffira pas à redonner confiance aux 60 % de Français qui ne croient plus en la pérennité du système. C'est cela le plus grave. J'ajoute que les jeunes vont payer pour les retraités actuels. Le rééquilibrage que vous proposez est fragile, vos hypothèses hasardeuses. ...

Le régime par points est un régime par répartition qui garantit la solidarité. Il n'est pas bon de propager de fausses vérités ! Les points remplacent les annuités mais le système reste universel. Comme la ministre, vous prétendez l'ignorer. Pourtant le rapport Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir, que vous avez écrit avec M. Do...

Nous ignorant les conséquences financières de ces amendements. Nous nous abstiendrons. Les amendements n° 1 et 10 ne sont pas adoptés.

Nous sommes favorable à la prise en compte de la pénibilité. Nous ne voterons pas sa suppression. Mais les modalités de gestion de ce compte doivent être revues. L'amendement n° 32 n'est pas adopté.

Le groupe UDI-UC votera de même. Nos débats ont montré nos désaccords : la séance tranchera.

Madame la ministre, je ne suis pas resté insensible à vos propos – votre intervention était assez convaincante –, d’autant que j’ai défendu ici même en 2011 un amendement visant à favoriser le rapprochement de la GLI et de la GRL, qui a été adopté à l’unanimité. Peu s’en souviennent, parce que ce vote a eu lieu à une heure tardive et qu’il ne r...

Edmond de Rostand est un auteur de référence... Les premiers dispositifs de garantie des risques locatifs n’ont en effet pas rencontré le succès escompté, car ils n’étaient pas universels.

La garantie des loyers impayés, la GLI, proposée par les assureurs privés a concentré les « bons risques », ne permettant pas au système de se généraliser ou de trouver son point d’équilibre. Vous l’avez rappelé, le taux d’effort de la GLI est de 28 %, contre 50 % pour la GRL. L’amendement que nous défendons tend à instaurer un mécanisme assur...

Effectivement. Le fonds choisi existe déjà : c’est le fonds de garantie universelle des risques locatifs – il est géré par l’UESL –, …

… dont il faudra sans doute élargir la gouvernance aux assureurs, aux partenaires sociaux, aux propriétaires bailleurs, aux locataires et à l'État. Troisièmement, l’État ne sera pas le garant en bout de chaîne et l’accompagnement social restera géré par un organisme spécialisé. Ce troisième pilier est indispensable pour éviter les dérives ; ce...

Compte tenu du calendrier parlementaire et de la tenue en mars des élections municipales, il apparaît effectivement raisonnable de se donner comme échéance le printemps prochain afin de conduire nos auditions ainsi que nos déplacements.

Compte tenu du calendrier parlementaire et de la tenue en mars des élections municipales, il apparaît effectivement raisonnable de se donner comme échéance le printemps prochain afin de conduire nos auditions ainsi que nos déplacements.