Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il s'agit simplement de revenir au texte voté par le Sénat en séance publique.

Suite aux explications du rapporteur, je retire mon amendement.

Mes deux amendements poursuivent en fait le même objectif, rendre inopposables les clauses cachées.

Je retire mon deuxième amendement.

Il s'agit de rétablir les dispositions sur les associés ultra-minoritaires adoptées au Sénat.

Le but essentiel est de lutter contre le faux statut d'associé. On octroie une part de capital à un jeune biologiste et il se trouve ensuite prisonnier.

Existe-t-il un modèle économétrique permettant de déterminer le point d'équilibre entre les recettes fiscales et les dépenses de sécurité sociale liées aux pathologies du tabac ?

J'ai le sentiment, à vous entendre, que vous oubliez que l'accord porte sur le maintien de l'emploi, préoccupation première des élus de terrain que nous sommes. Tout ce qui peut être fait pour éviter les licenciements doit l'être

Ils ont répondu de travers !

Je me réjouis de la belle unanimité qui règne aujourd'hui entre les organisations syndicales signataires. Le développement du dialogue social est une demande qui émane régulièrement de notre assemblée et de notre commission, et je me réjouis de la voir satisfaite dans les faits. Selon le Président de la République, la loi que nous allons voter...

Il faut se poser la question de l'exercice de la gouvernance. Quel management mettre en place ? Doit-il être incitatif ou directif ? J'ai le sentiment que les pratiques varient selon les territoires et la personnalité des acteurs. N'y a-t-il pas une ambigüité dans ce que nous recherchons ? L'esprit de la loi HPST me semble très clair : les ARS ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe soutient dans son principe et dans ses modalités la proposition de loi de Mme Dini, dont je salue d’emblée la constance de l’engagement et l’excellence du travail. Le texte que nous examinons vise à expérimenter la création de maisons de naissance attenantes à des mate...

Je suis d'accord avec la proposition de Gérard Roche. Si je comprends l'esprit de cet amendement, je pense que sa rédaction ne convient pas. Ne pas autoriser l'expérimentation des maisons de naissance dans un département ou un secteur au sein duquel des fermetures de maternités sont susceptibles d'être prononcées permettrait de régler le problè...

Je partage l’appréciation que vous avez, les uns et les autres, portée sur les mineurs – je suis moi-même fils de mineur et né dans un coron. Je voudrais toutefois rappeler quelques faits relatifs à la grève de 1948, en particulier à l’attention de Dominique Watrin. Cette grève a été lancée à l’appel de la CGT, pour des motifs professionnels ...

… la grève a pris une allure que certains historiens ont qualifiée d’insurrectionnelle, et Jules Moch, ministre socialiste, l’a lui-même reconnue comme telle, lui qui a envoyé des milliers de CRS et la troupe pour dégager les puits de mines. La grève, de motifs professionnels, a donc vite glissé sur le terrain politique. Vous me permettrez ég...

Il me vient une idée en vous écoutant. Puisqu'il s'agit de mettre en place une expérimentation, pourquoi ne pas essayer deux formules : on pourrait expérimenter à la fois des structures indépendantes, attenantes à des maternités, et des services dédiés, qui seraient proposés au sein même de certaines maternités. Nous pourrions ensuite évaluer l...

L'expérimentation devrait en effet permettre de le mesurer.

J'ai l'impression que nous voulons trancher toutes les questions avant même la mise en place de l'expérimentation. Mais la question du coût et du financement des maisons de naissance, comme celle de leurs relations avec les services des maternités, sera examinée dans ce cadre.

Votre discours est en complète contradiction avec les propos de M. Chassang, président de la confédération des syndicats médicaux français, qui a indiqué qu'il y aurait au contraire trop de médecins du fait de l'ouverture du numerus clausus ces dernières années. Arrêtons de tenir des discours en contradiction avec les réalités que nous constato...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis sa constitution après-guerre, la biologie médicale est devenue une spécialité de santé stratégique. Un peu comme l’industrie pharmaceutique, elle se situe en effet au carrefour de la santé publique et du marché de la santé, entre risque maladie et enjeu économique. On le voi...