Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

… ce qui recueillait d’ailleurs l’avis unanime de la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Madame la ministre, en l’absence de cap, quelles que soient les mesures prises, nous ne saurons jamais quel est votre plan pour atteindre l’objectif de réduction des déficits et celui de remboursement de la dette accumulée...

Nous n’avons toujours pas de réponse à cette question, qui est pourtant la seule vraiment essentielle.

Nous craignons qu’en réalité un tel plan n’existe pas encore pour l’instant et que vous n’ayez toujours pas choisi – d’autant que vous n’avez pas de majorité pour trancher – entre deux voies devenues inconciliables : la première étant visiblement celle du rafistolage d’un système qui n’est plus adapté, la seconde étant celle des réformes struct...

J’ai présenté cet amendement au cours de la discussion générale et je pense avoir déjà entendu la réponse de Mme la ministre. Toutefois, je maintiens qu’il serait préférable de supprimer cet article.

Pas davantage qu’avec l’amendement précédent, nous n’avons l’intention ici d’aller contre la justice. Nous cherchons simplement à éviter une trop grande brutalité dans l’application des mesures d’équité. Dans cet esprit, nous proposons de ne pas relever le taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre princi...

Cet amendement a le même objet que les amendements déposés par les membres des groupes CRC et RDSE. Par conséquent, il est inutile que je développe davantage. Je dirai seulement que nous souhaitons le rétablissement du texte adopté en première lecture par le Sénat. Si nos collègues socialistes voulaient s’associer à ce vote, ce serait parfait.

Madame la ministre, j’ai entendu vos arguments et je crois qu’il n’est pas nécessaire de débattre de cet amendement ; je le retire donc.

Madame la ministre, quand le Parlement s’exprime presque unanimement en faveur d’une solution – et celle-ci me paraît à la fois pondérée et fondée, ce que vous ne contestez d’ailleurs pas –, c’est qu’il y a un problème. L’expérience nous le prouve, si l’on veut voir le travail au noir prospérer, il suffit d’adopter ce que vous nous proposez ! ...

Je l’ai dit ce matin dans la conclusion de mon propos liminaire : les mêmes causes produisent les mêmes effets ! Nous vous attendions, madame la ministre, sur l’article 16. Malheureusement, votre position n’a pas changé, vous êtes restée fermée à la discussion, même à l’amendement présenté par M. le rapporteur général, qui aurait pu servir de ...

A la SNCF, les cotisations ne couvrent que 36 % des charges de pensions, le ratio cotisants-retraités est de 56 % : tout le problème est là, il est connu. Si l'on veut revenir à un système d'équilibre, de justice et d'équité, il faudra se résoudre à encadrer des avantages qui ne sont plus toujours justifiés. Du temps de mon grand-père, le trava...

Ces régimes représentent environ 3 % du total du régime général.

Et les centristes !

Au nom du groupe UDI-UC, je récuse le qualificatif « hétéroclite » et préfère parler de coalition majoritaire. Nous essayons de travailler de manière constructive au Parlement, or nous n'avons pas été entendus par le Gouvernement, puisqu'il faut parler de ce tiers ici absent, mais essentiel. Nous avons demandé un calendrier de retour à l'équil...

Pour les mêmes raisons que Jean-Pierre Godefroy, nous retirons nous aussi notre amendement, lequel, selon les caisses de congés payés concernées par l’amendement du Gouvernement, est satisfait.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je serai assez bref puisque mon collègue Gérard Roche a déjà expliqué le vote de mon groupe. Madame la ministre, comme je l’avais dit au cours de la discussion générale, il manque à ce texte un élément essentiel : un cap, en l’occurrence le calendrier du retour à l’équilibre des c...

… sur pression de la majorité parlementaire, s’ils ne sont pas tout simplement refusés avant par le Gouvernement !

Il en fut ainsi des amendements que nous avions déposés sur les auto-entrepreneurs, sur la rupture conventionnelle, sur le forfait des particuliers employeurs et sur l’emblématique CASA, que notre ami Gérard Roche vient d’évoquer. Sur toutes ces proposions, ce fut la même réponse : « Non, non et non ». Vous ne serez donc pas étonnés que, en re...

L’objet de cet amendement est d’exclure les frais de congrès scientifiques ou publicitaires – et des manifestations de même nature, y compris les dépenses directes ou indirectes d’hébergement et de transport – de l’assiette, élargie par l’article 24 ter, de la contribution des entreprises du secteur des dispositifs médicaux. En effet, p...

Je m’associe à nos collègues qui se sont exprimés pour défendre cette boisson locale qu’est la bière, qu’il s’agisse d’André Reichardt, pour l’Alsace, de Catherine Génisson, pour le Nord-Pas-de-Calais ou de Ronan Kerdraon, pour la Normandie…

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Veuillez m’excuser, cher collègue, mais les sénateurs normands pourraient sans aucun doute se joindre également à notre débat !