Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. … sur un texte loin d’être anodin, un texte essentiel, même. Cette rupture est symbolique et démontre à l’envi, si besoin était, qu’il existe deux lectures diamétralement opposées de la démocratie et du dialogue social, l’une marxiste, dans une approche de lutte des classes, et l’autre social-démocrate.

On est en droit de se demander si la majorité est encore en mesure d’avancer de cette façon chaotique et de gouverner sans clarification de sa ligne politique. Nous pensons en tout cas que les Français ont le droit de savoir.

Venons-en au projet de loi. Il marque des progrès sociaux incontestables, et il faut saluer tous les signataires de l’accord national interprofessionnel, qui nous ont permis d’avancer. Pour notre part, convenez-en, nous avons cherché à transposer de manière loyale et respectueuse cet accord en termes législatifs. Même si quelques-uns de nos am...

Cet amendement vise à renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de déterminer les modalités spécifiques de financement de la part employeur de la couverture santé complémentaire en cas d’employeurs multiples et pour les salariés à temps très partiel, situation extrêmement fréquente dans le secteur des services aux particuliers. En effet, dans ...

Je le maintiens, madame la présidente, mais en le rectifiant pour tenir compte de l’adoption de l’amendement n° 509 rectifié ter, qui a entraîné la suppression de la clause de désignation. Notre amendement vise donc désormais « les accords mentionnés à l’alinéa précédent ne peuvent emporter la recommandation d’un organisme unique ». Mon...

Cet amendement tend à prendre en compte le caractère collectif de l’adhésion d’une entreprise à une assurance complémentaire santé relevant du code des assurances lorsque cette adhésion résulte d’une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel. C’est pourquoi, pour les contrats, il vise à sub...

Bien entendu, comme je l’ai dit dans la discussion générale, l’arbre de la clause de désignation, qui a conduit à quelques désaccords entre nous, ne doit pas cacher la forêt de l’extension de la complémentaire santé à tous les salariés. Cette mesure forme l’essentiel de cet article 1er, et c’est la raison pour laquelle, tel qu’il a été amendé p...

Monsieur le ministre, ayant reconnu le bien-fondé de vos considérations ainsi que de celles de M. le rapporteur, qui sont d’ailleurs retranscrites dans l’alinéa 30 de l’article 1er, j’ai rectifié mon amendement afin d’en tenir compte. Vous organisez parfaitement la transparence et la concurrence en amont pour l’entreprise, c’est-à-dire au nive...

L’objet de cet amendement est d’interdire la pratique des migrations obligatoires d’une complémentaire santé à une autre pour les entreprises déjà couvertes et dont l’accord de branche aura désigné un autre organisme. Il me paraît judicieux d’introduire cette disposition pour respecter la libre concurrence et éviter les conflits d’intérêts.

Exact !

Madame la ministre, la situation financière des hôpitaux demeure préoccupante. C’est à compter de 2006 qu’ils sont globalement devenus déficitaires. Leurs déficits, depuis lors, ne se résorbent que lentement. Les causes de cette situation sont connues : une moindre progression des dotations de l’assurance maladie associée au doublement des inv...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais vous n’avez rien dit sur les actes inutiles ou superfétatoires. Il est tout de même curieux que ce sujet ne soit jamais abordé, alors qu’il y a là une source évidente d’économies à terme. Je le répète, l'Académie nationale de médecine vient de confirmer l’analyse de la MECSS. Madame l...

Ah oui !

Ce critère est cité dans l'Ani avec les mots « en particulier ».

Il y a donc des arguments dans les deux sens. Le décret serait bien inspiré de reprendre les clauses de l'Ani.

Je comprends que l'on s'en tienne à l'Ani. Mais les signataires ont toujours dit qu'ils étaient disposés à examiner des aménagements, pour peu qu'ils soient partagés. Les zones touristiques sont un secteur particulier, dans lequel les syndicats sont très peu présents. Nous devons y penser.

Pouvez-vous me confirmer que l'alinéa 33 ne concerne que l'Alsace et la Moselle ?

C'est vrai que nous ouvrons la boîte de Pandore. Mais c'est bien ! Le Gouvernement ferait bien d'écouter un peu les parlementaires qui ont l'expérience du terrain. Si le Gouvernement veut payer des contrats aidés de vingt-quatre heures, soit ! Mais pour le moment, ils sont de vingt heures. Les ateliers d'insertion sont organisés sur cette durée...

Seulement si le juge le décide.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a pu être qualifié d’« historique » par certains d’entre nous, M. Desessard notamment. Dans une certaine mesure, c’est vrai, mais ce qui est sûr, c’est que cet accord correspond à notre philosophie, fondée sur la promotion d...