Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n° 119 et 255 demandent des précisions sur les formalités administratives liées au dispositif d'exonération de cotisations pour les aides à domicile. Ils soulèvent un problème de formalités excessives à remplir pour ces structures à but non lucratif. Je souhaiterais avoir l'avis du Gouvernement.

L'objectif est d'uniformiser et, surtout, de simplifier.

L'amendement n° 516 prévoit un élargissement du dispositif d'exonérations en faveur des entreprises subissant les conséquences de l'épidémie. Il étend l'exonération de cotisations aux entreprises de moins de 500 salariés. Le seuil de 250, qui correspond aux PME, semble pertinent et cohérent. Avis défavorable.

C'est le même esprit que le précédent amendement.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, je me permets simplement de signaler que nous venons, en adoptant les amendements identiques précédents, de perdre 400 millions d’euros. À bon entendeur, salut !

Plusieurs amendements portent sur l'événementiel. Nous en débattrons en séance. Il s'agit de maintenir les ressources de la sécurité sociale tout en aidant les entreprises. J'entends que les lobbies se manifestent, avec de justes raisons à chaque fois, pour demander l'abaissement ou l'extension des seuils, mais il faut être juste et équitable.

Sans doute ces amendements identiques étaient-ils excellents, je n’en doute pas… Mais il y a 400 millions d’euros en moins !

Oui, il nous faudrait un tableau matriciel avec trois entrées.

Je suis rapporteur du budget de la sécurité sociale, et cela en votre nom à tous. Le présent amendement vise à diminuer la contribution des OCAM sur les sommes versées par des entreprises relevant des branches professionnelles de la culture. J’avoue ne pas trop comprendre ce que vient faire cette distinction en faveur des professionnels de la ...

C'est un débat, presque philosophique, entre la justice et l'équité.

Bien entendu.

Je rappelle que ces toutes exonérations sont compensées par l'État... Cette année, l'État a un regard bienveillant.

Cette distinction est inopérante. Les fonds propres touchent à la gestion et à l’activité même des OCAM ; or, nous parlons des économies, ou tout au moins de la baisse des prestations qu’elles sont amenées à verser, et non pas seulement de la baisse ou de l’augmentation des fonds propres. La commission émet donc un avis défavorable sur cet ame...

Ces amendements traitent de l'événementiel : il s'agit donc des traiteurs, mais pas des bars ni des restaurants.

Nous allons essayer de faire un tableau pour avoir une vision secteur par secteur.

L'amendement n° 500 concerne certains clubs sportifs professionnels, dès lors qu'ils observeront une baisse de leur chiffre d'affaire d'au moins 50 %. Cet amendement semble satisfait.

Le dispositif doit débuter à compter de l'entrée en vigueur de mesures de restrictions des déplacements. De telles mesures ont été mises en place dès le mois de septembre dans les Antilles.

Je motiverai l’avis défavorable de la commission par des raisons opérationnelles. Les plateformes ne sont pas constituées que des Gafam, et la taxation des géants du numérique fait encore au niveau européen l’objet de négociations, qui, je l’espère, vont aboutir. Toutefois, les dispositions de l’amendement posent une vraie bonne question ; je ...

Les amendements identiques n° 702 rectifié et 880 rectifié bis, identiques à l'amendement de la commission, demandent l'abaissement à 50 % du seuil de perte de chiffre d'affaires pour bénéficier de l'exonération. Avis favorable.

Les amendements identiques n° 309 rectifié et 832 sont satisfaits. Retrait ou avis défavorable.