Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe
5394 interventions trouvées.
L'amendement n° 950 prévoit une exonération de cotisations en faveur des clubs sportifs dont les activités se déroulent dans un lieu où la fréquentation a été limitée. Il me semble que le critère de perte de chiffre d'affaires est plus pertinent que la jauge de public pouvant assister aux événements sportifs.
L'amendement n° 951 concerne les compétitions sportives se déroulant à huis clos.
L'amendement n° 952 concerne l'arrêt des compétitions.
Avec l'amendement n° 568, il s'agit d'un dispositif de remise de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 250 salariés. Notre collègue précise dans son objet que la filière de la restauration aérienne est ici visée, mais le dispositif concerne l'ensemble des entreprises de plus de 250 salariés.
Avis du Gouvernement, comme pour les autres amendements concernant le seuil.
Je suis d'accord avec cette proposition ; la commission se prononcera ultérieurement sur ces amendements.
L'amendement n° 545 vise à mieux prendre en compte la situation des docteurs juniors dans l'Ondam 2020 révisé. L'amendement modifie ainsi l'Ondam afin de majorer de 25 millions d'euros le sous-objectif relatif aux établissements de santé. De tels ajustements, à hauteur de millions d'euros sur l'Ondam, sont très peu contraignants sur la répartit...
Du fait de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement introduit donc une nouvelle modification de l'Ondam.
Il s’agit ici de majorer de 7 points la taxe de solidarité additionnelle, la TSA, pour les OCAM qui proposent des différenciations, notamment sur le tiers payant et le 100 % Santé sur les lunettes. La commission a émis un avis de sagesse sur ces amendements. Je préciserai cependant que, à force de vouloir se mêler de la gestion des OCAM, nous ...
Ce n’est pas rien ! J’émets donc un avis de sagesse sur ces amendements.
Les amendements identiques n° 695 et 912 visent à asseoir la contribution exceptionnelle des OCAM de 2021 sur les cotisations de 2020. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 704 rectifié.
L'amendement n° 268 rectifié vise à financer la contribution exceptionnelle par les fonds propres des OCAM.
L'amendement n° 214 rectifié prévoit l'extension de l'exonération de contribution des employeurs au titre des actions gratuites attribuées par des entreprises de taille intermédiaire. La commission est attachée à limiter les revenus qui échappent à toute forme de contribution à la sécurité sociale.
L'amendement n° 978 rectifié propose d'augmenter le taux de la contribution patronale sur les actions gratuites. Même argumentation, même avis.
L'amendement n° 969 rectifié propose l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
L'amendement n° 210 rectifié prévoit l'extension de l'exonération des heures supplémentaires à la part patronale des cotisations sociales.
Il y a ceux qui veulent ajouter des recettes et ceux qui veulent en supprimer. Restons-en à la situation actuelle.
Je suis quelque peu gêné ! En effet, je suis évidemment favorable à ce que les assistants familiaux bénéficient d’une prime exceptionnelle, mais l’élargissement prévu par cet amendement est à enveloppe constante – c’est d’ailleurs pour cette raison que la commission des finances, contrairement à ce que nous pensions au début, l’a déclaré recev...
L'amendement n° 211 rectifié vise à pérenniser la prime exceptionnelle exonérée de toute imposition, cotisation et contribution. Ce dispositif a toujours été considéré comme provisoire. Il ne me semble pas souhaitable de pérenniser ce qui deviendrait vite une franchise d'impôt et de cotisation de 1 000 euros pour tous les salariés, au vu de la ...
