Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il s’agit d’un amendement de repli de M. Jean-François Longeot visant à augmenter le taux de la CSG sur le capital de 2 points, au lieu de 3. L’amendement n° 36 rectifié sexies, puis l’amendement n° 37 rectifié sexies, qui seront examinés plus tard, viseront à l’augmenter respectivement de 1 point et de 0, 5 point. Ils sont donc d...

Je défendrai en même temps les amendements n° 2100 rectifié bis, 2101 rectifié bis et 2099 rectifié bis, qui ont tous trois pour objet de relever d’un point le taux de CSG, le premier sur les revenus du patrimoine, le deuxième sur les produits de placement et le troisième sur les revenus du patrimoine et les produits de pla...

J’entends vos arguments, notamment votre ode à l’attractivité de la France, monsieur le ministre. Les dispositions proposées ne visent nullement à porter atteinte à la politique que vous menez en ce sens et à laquelle nous souscrivons pleinement. J’ai également entendu votre ode aux petits retraités disposant d’un modeste revenu locatif. Perme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, doit-on préférer un doux mensonge à une amère vérité ? Cette dernière est malheureusement claire : le système de retraite par répartition est menacé. Faut-il donc le réformer ? La réponse de notre groupe est claire et sans ambiguïté : oui, nous devons le faire ! Alors que nou...

D’un point de vue comptable, oui ; d’un point de vue social et politique, on peut en débattre – c’est d’ailleurs ce à quoi nous sommes conviés. Du point de vue social, les 17, 7 milliards d’euros dégagés en 2030 permettront de financer des mesures de solidarité à hauteur d’au moins 6 milliards d’euros ; du point de vue politique, les Français n...

Je pose la question au Gouvernement, ainsi qu’à ceux qui seraient tentés de prendre « tout le plat dans leur assiette », pour citer l’Abbé Pierre. Au nom de la solidarité nationale, il ne me paraît ni outrageant ni indécent que ceux qui profitent d’un CAC 40 au plus haut acceptent une augmentation de la CSG sur le capital.

Un point supplémentaire rapporterait 1, 5 milliard d’euros. Permettez-moi maintenant d’aborder rapidement quelques articles du texte. Tout d’abord, nous saluons les propositions formulées par le Gouvernement pour tenter d’améliorer la justice et l’équité du système. Cependant, nous avons quelques questions sur certaines mesures, car le diable...

Pourquoi, d’ailleurs, ne pas créer un CDI seniors ? En outre, si nous voulons favoriser le maintien des seniors en emploi nous ne devrions pas faire l’économie d’un bonus-malus sur la base de cet index. Pour ce qui est des droits familiaux, nous proposions, avant le coup de hache de l’article 40 de la Constitution, un départ anticipé à 62 ans...

Nous regrettons qu’il ait tourné court, que certains partenaires sociaux et responsables politiques aient refusé d’emblée le diagnostic du COR avant d’y consentir, que d’autres aient cru que la désinformation et l’hystérie pouvaient remplacer le débat. Chacun mérite un vrai débat, qui pourra, je l’espère, se nouer ici au Sénat. Aucune réponse ...

Le rapport est très complet, mais je me permettrai de poser quelques questions. Vous souhaitez mobiliser en faveur du système de retraite les 15 milliards d'euros qui seront engrangés au titre des cotisations sociales et des recettes fiscales supplémentaires avec le recul de l'âge de départ à la retraite. Quelle est la part de la contribution ...

Est-ce suffisant pour permettre aux personnes éligibles au dispositif d'opérer une reconversion professionnelle ?

Monsieur Chevée, puisque la prévention doit supplanter la réparation, pourquoi ne pas inclure les critères ergonomiques dans le C2P, éventuellement pour les trimestres de bonification ? Dans une tribune récente, M. François Asselin, président de la CPME, a proposé trois mesures en faveur des seniors : premièrement, une prime à l'embauche inspi...

L'article 2 précise que les centres de santé doivent se doter d'un comité dentaire ou ophtalmologique composé uniquement de médecins du centre et éventuellement de représentants d'usagers. Ne craignez-vous pas que cet entre soi ne mène à rien et empêche tout contrôle effectif ? Il faudrait qu'un représentant extérieur, par exemple de l'ordre, p...

Je remercie la rapporteure de son travail pragmatique. Je partage la position de beaucoup sur l'approche fractionnée de l'accès aux soins que prévoit cette proposition de loi. Le Gouvernement n'aurait-il pas de vision ? À lui de répondre. Le Conseil national de la refondation s'est saisi du sujet, notamment localement. De nombreuses réunions de...

Plutôt 800 millions d'euros, ce qui n'est pas assez !

Il s'agit de la trajectoire des dépenses, pas du solde...

Je précise à Monique Lubin que, dans le rapport du COR, à la page 11, il est question non pas du solde du système de retraite, mais de ses dépenses en part du PIB, qui seraient sous contrôle. Cela suggère une baisse - certes relative - du niveau des pensions par rapport au revenu d'activité moyen.

J'estime que ce passage, dont tous les opposants à la réforme s'emparent, est de nature à biaiser complètement notre regard.

C'est un problème de ressources, mais aussi de dépenses. Nous sommes dans un système par répartition. Par définition, il faut donc en priorité des cotisations. On peut discuter, ensuite, de la manière dont les mesures de solidarité sont financées (contribution sociale généralisée, impôts, etc.). Monsieur le directeur, quel serait le rendement...

Je vous remercie de vos bilans d'étape et de la masse d'informations que vous nous fournissez. Le groupe Union Centriste est d'accord sur la nécessité d'engager cette réforme. Les études du COR sont claires : si l'on ne fait rien, le cumul des déficits nous conduira à une dette abyssale de plusieurs centaines de milliards d'euros en 2050. On ne...