Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

En effet, bien souvent le biologiste ne fait qu'appliquer la prescription.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer les rapporteurs pour l’excellent travail qu’ils ont mené avec la commission des affaires sociales. Nous connaissons tous, près de chez nous, un patron qui souhaite embaucher, mais qui ne trouve pas de personnel. Nous entendons tous aussi les cancans con...

Je remercie nos rapporteurs pour leurs propositions sur la gouvernance et le paritarisme. Nous devons veiller à ce que l'Unédic progresse dans la voie du paritarisme. J'approuve vos propositions. L'Union des entreprises de proximité (U2P) émet des doutes sur la contracyclicité, car la moitié des demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, et s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il est loin, le temps des accoucheuses ! Voilà deux siècles que le législateur donne de plus en plus de responsabilités aux sages-femmes, à celles qui nous offrent le premier souffle de vie. Quitter le domicile pour la maternité fut une évolution dans la prise en charge de l’acc...

Je partage ce point de vue. Il y a une forte corrélation entre l'origine des étudiants et leur implantation ensuite. Le ministère lui-même développe la possibilité de favoriser l'inscription en faculté de candidats venant de secteurs en souffrance sur le plan médical pour favoriser ces territoires.

Les soins inutiles redondants sont estimés entre 20 % 30 % des dépenses d'assurance maladie. Le Gouvernement envisage de réduire les dépenses de radiologie et de biologie, mais cela semble insuffisant au regard des enjeux. Or 20 % d'une dépense de 230 milliards d'euros, c'est 46 milliards d'euros. Les efforts sont à faire de ce côté-là, pour am...

Au nom du groupe Union Centriste du Sénat, je me réjouis de cet accord. Par le passé, nous avons trop souvent regretté de ne pas pouvoir aboutir, alors ne boudons pas notre plaisir aujourd'hui. La nouvelle donne à l'Assemblée nationale devrait, en tout cas je l'espère, favoriser des échanges fructueux entre nos deux chambres, qui permettent a...

Monsieur le président, monsieur le ministre – je salue au passage votre présence constante en ces lieux depuis des années –, mes chers collègues, l’inflation galopante de ces derniers mois, due pour une bonne part à la flambée des secteurs énergétiques et alimentaires, nous ramène brutalement en arrière, dans les années 1970 et 1980, que j’ai m...

Je suis au regret de dire à mon ami René-Paul Savary que je ne suis pas d’accord avec son amendement. Je rejoins tout à fait les explications que vient de donner M. le ministre : il est préférable que les cotisations ouvrent droit à un surcroît de retraite, autrement dit, qu’elles servent. La proposition qui nous est faite revient à retirer p...

Je remercie Mme le rapporteur pour la précision de son analyse. Certaines mesures ne se justifient en effet peut-être pas, hormis celles qui concernent l'approvisionnement énergétique, considérant la guerre en Ukraine. Je me réjouis que l'article 3 permette de développer les règles de l'intéressement, notamment dans les petites entreprises. C'...

Quel est le calendrier d'évaluation de la fraude pour les autres professions de santé concernées ?

Pour ces catégories, quels sont les montants ?

Il y a encore beaucoup de travail... Nous nous intéressons aux mesures préventives que vous prenez pour éviter la fraude et à la récupération des sommes indues. Il est important que nous disposions de données fiables au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. S'agissant de la T2A, la fraude existe. Il est don...

La Cnam dispose-t-elle de moyens de contrôle suffisants en matière de lutte contre la fraude sociale ?

Pourriez-vous faire un point sur l'application des différentes mesures prises en matière de lutte contre la fraude dans la LFSS pour 2021 ? De manière générale, pourriez-vous nous donner des informations sur l'efficacité des outils dont les organismes comme la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale des allocations ...

Les caisses s'étaient engagées à fournir une estimation du montant des fraudes. L'absence de communication de ce chiffre est préoccupante.

Comment passer d'un système à l'autre ? De mon point de vue, il s'agit du point essentiel. Nous savons que le passage à la grande sécu permettrait de réaliser des économies substantielles, mais comment passer de l'un à l'autre ? Les personnes âgées sont pénalisées si elles ne sont pas dans un grand système. C'est cela la réalité. Il existe donc...

Ce texte est ambitieux et généreux. Qui pourrait s'opposer à la volonté de supprimer le chômage ? En tout cas, pas moi. Je crois que nous devons évoluer sur ces questions. En 1995, le rapport intitulé Le travail dans 20 ans, rédigé par Jean Boissonnat au nom du Commissariat général du Plan, formulait des propositions similaires pour faire en so...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 12 janvier dernier, la commission des affaires sociales du Sénat avait décidé de poursuivre une « vraie » discussion à l’occasion de cette nouvelle lecture des deux propositions de loi relatives aux LFSS. En effet,...

Je veux dire à M. le secrétaire d’État que je partage l’importante préoccupation que vient d’exprimer René-Paul Savary quant à l’interrogation directe par les commissions des affaires sociales des organismes et des caisses. Que des usages soient établis entre le Conseil d’État et le Gouvernement, je peux le comprendre ; mais entre les caisses ...