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Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe
5394 interventions trouvées.
Cet amendement est intéressant, mais il n’est pas rédigé conformément à son objet. En cas d’adoption, les établissements visés ne pourront tout simplement pas verser la prime exceptionnelle, qu’ils aient ou non conclu un accord d’intéressement. J’en demande donc le retrait.
L'amendement n° 31 rectifié vise à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette disposition coûterait 4 milliards d'euros à la branche vieillesse, dont l'équilibre financier est déjà précaire. La politique du Gouvernement en matière de compensation des baisses de recettes à la sécurité sociale ne permet pas d'envis...
L'amendement n ° 343 vise à instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (TCA). Il s'agit probablement d'un amendement d'appel. L'impact d'une telle taxe additionnelle, qui correspond à une hausse d'un tiers de la TCA, mérite en effet d'être soigneusement évalué et son lien avec les retra...
Les amendements identiques n° 27 rectifié, 277, 351, 384 rectifié ter, 391 rectifié et 925 rectifié bis tendent à supprimer l'extension de la taxe sur les prémix aux mélanges à base de vin. En cohérence avec l'amendement de la commission qui vise à aligner le montant de la taxe sur les prémix sur les vins aromatisés sur celui applicable à tou...
En réalité, ces amendements visent à transformer la prime exceptionnelle en prime ordinaire soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Ils ont le mérite de souligner qu’il ne serait guère supportable, c’est ce que vient de dire Yves Daudigny, pour les finances sociales, de pérenniser ce dispositif, année après année. Toute...
L'amendement n ° 924 rectifié bis vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
L'amendement n° 95 rectifié vise à étendre la taxe sur les prémix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et poirés, alors que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale maintient une exception en leur faveur. Il faut s'en tenir à la position de l'Assemblée nationale, d'aut...
En réalité, ces amendements visent à transformer la prime exceptionnelle en prime ordinaire soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Ils ont le mérite de souligner qu’il ne serait guère supportable, c’est ce que vient de dire Yves Daudigny, pour les finances sociales, de pérenniser ce dispositif, année après année. Toute...
L'amendement n ° 320 rectifié vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
L'amendement n ° 873 rectifié vise à reporter au 31 décembre 2020 l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
L'amendement n ° 929 a le même objet. Avis défavorable.
L'amendement n ° 860 rectifié vise à demander un rapport sur les effets de l'extension de la taxe sur les prémix aux vins aromatisés. L'efficacité de la taxe sur les prémix est déjà bien établie. Il ne semble pas indispensable de demander un rapport évaluant ses effets sur les vins aromatisés. Avis défavorable.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. La commission estime que l’adoption de cet amendement alourdirait les prélèvements obligatoires, puisque les dividendes versés par les entreprises visées sont assujettis à la CSG. Or, si j’ai bien compris, vous souhaitez créer une autre contribution, laquel...
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
L'amendement n° 943 est assez technique et vise à modifier les recettes affectées à la CNSA, afin d'alimenter certaines sections du budget de la CNSA dédiées aux personnes en situation de handicap, dans le respect de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Favorable.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. La commission estime que l’adoption de cet amendement alourdirait les prélèvements obligatoires, puisque les dividendes versés par les entreprises visées sont assujettis à la CSG. Or, si j’ai bien compris, vous souhaitez créer une autre contribution, laquel...
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
L'amendement n° 944 est identique à celui que nous avons déposé en commission. Favorable.
L'amendement n° 945 est un amendement de cohérence, qui vise à préciser le champ d'application de l'article. Favorable.
L'amendement n° 946 est un amendement de précision dans le cadre des opérations destinées à solder l'intégration du régime social des indépendants (RSI) dans le régime général. Favorable.
