Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n° 230 rectifié bis, 341 rectifié ter, 395 rectifié, 491 rectifié et 778 rectifié visent au cumul des réductions de cotisations familiales propres aux jeunes agriculteurs et des réductions dont bénéficient les exploitants agricoles sous condition de revenus. L'argumentation est la même que pour l'amendement précédent.

L'amendement n° 276 tend à supprimer le mécanisme de modulation de taux de cotisation d'assurance maladie pour les exploitants agricoles. Je propose de demander son avis au Gouvernement afin qu'il puisse dresser le bilan, pour les agriculteurs, de la modulation du taux de cotisation d'assurance maladie en vigueur depuis la loi de financement d...

Les amendements identiques n° 231 rectifié bis, 342 rectifié bis, 396 rectifié, 492 et 779 rectifié tendent à cumuler les réductions de cotisations maladie propres aux jeunes agriculteurs et les réductions dont bénéficient les exploitants agricoles sous condition de revenus. Il va être difficile de résister en séance, vu, là encore, le nombre ...

On comprend la logique qui sous-tend ces amendements, mais ce n'est pas à coup d'exonérations que l'on va augmenter le revenu des agriculteurs.

L'amendement n° 749 rectifié vise à qualifier en contrat de travail toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, du concours d'un journaliste professionnel, quel que soit le lieu d'exercice. Je ne saisis pas complètement la portée de l'amendement, qui doit viser une situation particulière et qui me s...

L'amendement n° 748 rectifié vise à exiger une notification écrite de la perte du droit à l'assurance maladie française pour les retraités vivant à l'étranger. Cette exigence semble difficile à mettre en oeuvre, les intéressés pouvant habiter dans des pays où la preuve de distribution du courrier, voire la distribution elle-même, sera complexe...

L'amendement n° 561 rectifié vise à inclure le secteur du bâtiment et des travaux publics dans le régime Lodeom renforcé. Le régime Lodeom « normal » est déjà très favorable : il assure une exonération complète jusqu'à 1,3 SMIC, puis dégressive jusqu'à 2,2 SMIC. Cela permet sans doute de couvrir une proportion importante de la rémunération des...

Les amendements identiques n° 115 rectifié quater, 378 et 496 quater prévoient un nouveau renforcement du régime Lodeom renforcé. L'article 8 quinquies permet déjà au régime Lodeom renforcé d'assurer une exonération complète pour les rémunérations allant jusqu'à 2 SMIC, puis dégressive jusqu'à 2,7 SMIC. Là encore, cela couvre probablement une ...

L'amendement n ° 379 rectifié vise à renforcer le nouveau renforcement du régime Lodeom. Défavorable.

L'amendement n° 501 a le même objet. Défavorable.

Les amendements identiques n° 406 rectifié quinquies et 753 rectifié bis ont le même objet. Défavorable.

Cet amendement de précision tomberait en cas d’adoption de ceux visant à la suppression totale de l’accord d’intéressement. Il vise à assurer que les associations à but non lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique puissent verser la prime exceptionnelle à leurs employés, même si elles n’ont pas mis en œuvre un plan d’intéressemen...

L'amendement n ° 559 a le même objet, mais ne concerne que la Guyane. Défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 727 rectifié bis, mais, à partir du moment où l’on supprime les accords d’intéressement, il n’y a plus de problème pour les ÉSAT…

Cet amendement de précision tomberait en cas d’adoption de ceux visant à la suppression totale de l’accord d’intéressement. Il vise à assurer que les associations à but non lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique puissent verser la prime exceptionnelle à leurs employés, même si elles n’ont pas mis en œuvre un plan d’intéressemen...

L'amendement n ° 557 tend à renforcer le régime Lodeom propre aux entreprises actives dans le domaine des technologies de l'information. Le dispositif étend le dispositif que le Gouvernement a lui-même introduit à l'Assemblée nationale pour des entreprises de nombreux secteurs à des entreprises dans lesquelles le niveau de rémunération est sans...

La commission est favorable à l’amendement n° 727 rectifié bis, mais, à partir du moment où l’on supprime les accords d’intéressement, il n’y a plus de problème pour les ÉSAT…

En fait, si l’amendement n° 281 rectifié de M. Rapin était adopté, cela ne toucherait pas l’amendement n° 727 rectifié bis. Il s’agit en effet d’une prime d’intéressement, c’est-à-dire d’un dispositif quelque peu différent. La commission y est donc favorable. Comme son nom l’indique, la prime de pouvoir d’achat n’est pas un dispositif a...

L'amendement n ° 560 rectifié vise à étendre le régime Lodeom aux associations luttant contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales. Le régime d'exonération propre à certaines collectivités d'outre-mer doit être réservé au secteur concurrentiel. Défavorable.

L'amendement n ° 60 rectifié vise à exonérer de cotisations sociales les associations agrées de sécurité civile pour les emplois salariés de formateur aux premiers secours. Le dispositif proposé est très dérogatoire et risque d'entraîner une forte quantité de demandes d'oeuvres diverses à l'action utile. Je propose le retrait de cet amendeme...