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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe
5394 interventions trouvées.
Ces amendements ont pour objet de permettre aux employeurs de contribuer aux frais de covoiturage de leurs salariés sans que les sommes en jeu puissent entrer dans le calcul de l’assiette des cotisations sociales. Cette proposition est intéressante. Le covoiturage mérite d’être encouragé, pourquoi pas en permettant aux employeurs de prendre en ...
Le second amendement diffère légèrement du premier en ce qu’il précise que la contribution versée par l’employeur sera limitée à 400 euros par an et par salarié. Les détails comptent. J’entends bien votre engagement, monsieur le ministre, de donner un avis favorable à l’inscription d’une mesure équivalente de caractère fiscal dans le PLF. Il a...
Le second amendement diffère légèrement du premier en ce qu’il précise que la contribution versée par l’employeur sera limitée à 400 euros par an et par salarié. Les détails comptent. J’entends bien votre engagement, monsieur le ministre, de donner un avis favorable à l’inscription d’une mesure équivalente de caractère fiscal dans le PLF. Il a...
Il s’agit d’un amendement très ambitieux ! Je me demande d’ailleurs si sa portée n’excède pas quelque peu le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale… J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.
Il s’agit d’un amendement très ambitieux ! Je me demande d’ailleurs si sa portée n’excède pas quelque peu le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale… J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.
Il est défendu.
Il est défendu.
La commission est défavorable à ces amendements identiques.
La commission est défavorable à ces amendements identiques.
La mise en place d’allégements renforcés de cotisations et contributions patronales en lieu et place du CICE a été organisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019. L’article 8 prévoit, d’une part, de repousser du 1er janvier au 1er octobre l’intégration des contributions chômage d...
La mise en place d’allégements renforcés de cotisations et contributions patronales en lieu et place du CICE a été organisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2019. L’article 8 prévoit, d’une part, de repousser du 1er janvier au 1er octobre l’intégration des contributions chômage d...
J'observerai tout d'abord que la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales n'est pas un phénomène nouveau et qu'à ce titre, le PLFSS ne méconnaît pas la Constitution. Il faudra en débattre sur le fond et c'est l'objet de l'article 19. Nous reviendrons également sur ces sujets lors de l'examen de la réforme ...
Les amendements identiques n° 381 rectifié et 479 visent à rejeter l'absence de compensation à la sécurité sociale du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). Je vous propose un avis défavorable, car, même si le procédé consistant à obtenir cette non-compensation en deuxième partie du PLFSS de l'année suivante n'est pas satisfaisant...
L'amendement n° 171 rectifié bis tend à reventiler les crédits rectifiés de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2018 par sous-objectif. Je propose d'en demander le retrait et, à défaut, d'émettre un avis défavorable.
L'amendement n° 393 rectifié est similaire. Il vise à rééquilibrer les efforts entre sous-objectifs. Je propose d'en demander le retrait et, à défaut, d'émettre un avis défavorable. Nous détaillerons notre position en séance.
L'amendement n° 480 tend à supprimer l'article 7. Je vous propose d'émettre un avis défavorable, la commission ayant approuvé l'adoption de cet article qui instaure une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires afin d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Cet amendement est donc totalement contraire à la position...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les principes et exigences que notre commission des affaires sociales avait formulés dans le rapport sur les comptes de la sécurité sociale viennent d’être rappelés… Le Gouvernement a eu bien raison d’en tenir compte ! Je relève aussi, madame la mini...
L'amendement n° 481 vise à majorer les cotisations patronales des entreprises employant plus de 20 % d'employés à temps partiel. Cela supprimerait donc de fait l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, approuvée par la commission. Je propose d'émettre un avis défavorable.
Nous y reviendrons aussi, madame Cohen. En 2016, nous avions même écrit que c’était un impératif. Par conséquent, on ne peut que se féliciter de la présentation par le Gouvernement, pour la première fois depuis le début du XXIe siècle, d’un budget de la sécurité sociale en équilibre. Nous plaidons aussi régulièrement pour que les déficits cum...
Les amendements identiques n° 149 rectifié, 173 rectifié ter, 307 rectifié et 594 rectifié ont pour objet d'appliquer les exonérations de cotisations salariales aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées dans le cadre d'accords collectifs de modulation du temps de travail. Selon les éléments dont je dispose - cela a déjà fait l'o...
