Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’inscrit dans un climat d’incertitude. Le contexte économique dans lequel nous débattons du projet de loi de finances est marqué par l’instabilité et la persistance de l’inflation. ...

Nous avons notamment constaté que les conditions d’attribution et les circulaires transmises en conséquence aux préfets ciblent dorénavant des fonds vert, cette orientation écologique n’étant absolument pas prévue dans l’esprit des textes initiaux. Entre le développement d’une logique contractuelle et la fixation de priorités thématiques par l...

… non assumée, mais effective des crédits, au mépris de la confiance qui devrait être accordée à l’intelligence locale. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des lois a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission. Néanmoins, dans un esprit constructif, elle soumettra plusieurs amendements à la Haute Assemblée.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce marathon budgétaire, nous voici ce soir réunis pour examiner la mission « Administration générale et territoriale de l’État », qui couvre l’un des champs d’action du ministère de l’intérieur et des outre-mer. Les crédits de cette mission permettent la mise en œuvre de trois ...

Cet amendement, que j'ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd'hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des territoires d'altitude en revalorisa...

Cet amendement, que j'ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd'hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des territoires d'altitude en revalorisa...

Madame la ministre, il s'agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.

Madame la ministre, il s'agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.

Il ne faut pas donner le sentiment que les communes de montagne se trouveraient alors dans une situation privilégiée. Je vous invite une nouvelle fois à venir devant les élus de la montagne pour bien comprendre l'impact des conditions climatiques extrêmes que ces territoires connaissent – gel, dégel, effets du réchauffement climatique – sur la...

Il ne faut pas donner le sentiment que les communes de montagne se trouveraient alors dans une situation privilégiée. Je vous invite une nouvelle fois à venir devant les élus de la montagne pour bien comprendre l'impact des conditions climatiques extrêmes que ces territoires connaissent – gel, dégel, effets du réchauffement climatique – sur la...

Cet amendement, que j’ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd’hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais. Il s’agit de prendre en compte la spécificité des territoires d’altitude en revalorisa...

Madame la ministre, il s’agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.

Il ne faut pas donner le sentiment que les communes de montagne se trouveraient alors dans une situation privilégiée. Je vous invite une nouvelle fois à venir devant les élus de la montagne pour bien comprendre l’impact des conditions climatiques extrêmes que ces territoires connaissent – gel, dégel, effets du réchauffement climatique – sur la...

Nous avons tous des exemples d'aberrations du Fpic à donner. Je pense pour ma part à la commune d'Embrun, elle aussi complètement rackettée, alors qu'elle assume des charges de centralité importantes. Au-delà, il me semble important que nous ayons un moment de vérité. Chaque saison de Noël, on nous promet, comme autant d'étrennes, des rapports...

Nous avons tous des exemples d'aberrations du Fpic à donner. Je pense pour ma part à la commune d'Embrun, elle aussi complètement rackettée, alors qu'elle assume des charges de centralité importantes. Au-delà, il me semble important que nous ayons un moment de vérité. Chaque saison de Noël, on nous promet, comme autant d'étrennes, des rapports...

Nous avons tous des exemples d’aberrations du Fpic à donner. Je pense pour ma part à la commune d’Embrun, elle aussi complètement rackettée, alors qu’elle assume des charges de centralité importantes. Au-delà, il me semble important que nous ayons un moment de vérité. Chaque saison de Noël, on nous promet, comme autant d’étrennes, des rapports...

Cet amendement vise à garantir aux communes qui bénéficient aujourd'hui de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, demain de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, qu'elles se verront attribuer pour l'année 2024 une dotation d'un montant ne p...

Cet amendement vise à garantir aux communes qui bénéficient aujourd'hui de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, demain de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, qu'elles se verront attribuer pour l'année 2024 une dotation d'un montant ne p...

Il me semble important de pouvoir garantir aux communes une visibilité sur l'évolution du soutien qui leur sera apporté en maintenant une référence législative à la part forfaitaire de la dotation.

Il me semble important de pouvoir garantir aux communes une visibilité sur l'évolution du soutien qui leur sera apporté en maintenant une référence législative à la part forfaitaire de la dotation.