Interventions en hémicycle de Jean-Michel Arnaud

Ce n’est pas si simple !

Votre démonstration ne m'a pas convaincu, monsieur le ministre. Pour vous montrer les conséquences de votre position, je prendrai l'exemple de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. La ville de Gap, 42 000 habitants, comporte des zones tendues. Les habitants de son centre-ville bénéficient donc du PTZ, qui profite notamment aux jeu...

Votre démonstration ne m’a pas convaincu, monsieur le ministre. Pour vous montrer les conséquences de votre position, je prendrai l’exemple de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance. La ville de Gap, 42 000 habitants, comporte des zones tendues. Les habitants de son centre-ville bénéficient donc du PTZ, qui profite notamment aux jeu...

L'article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d'une exonération de longue durée ou d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour o...

L’article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d’une exonération de longue durée ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour o...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Tout d'abord, je m'étonne que des avis soient émis par Mme Lavarde, alors que tous les amendements de cette discussion commune n'ont pas encore été présentés - je pense par exemple à l'amendement de M. Delcros. Toutefois, j'en prends acte. Cela dit, le présent amendement, dont Pierre-Antoine Levi est le premier signataire, vise à rappeler un p...

Tout d’abord, je m’étonne que des avis soient émis par Mme Lavarde, alors que tous les amendements de cette discussion commune n’ont pas encore été présentés - je pense par exemple à l’amendement de M. Delcros. Toutefois, j’en prends acte. Cela dit, le présent amendement, dont Pierre-Antoine Levi est le premier signataire, vise à rappeler un p...

Il s'agit de donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d'appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l'ouverture du chantier interviendra avant la fin de l'année 2024. Sont notamment éligibles à ce régi...

Il s’agit de donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d’appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l’ouverture du chantier interviendra avant la fin de l’année 2024. Sont notamment éligibles à ce régi...

Cet amendement, déposé par M. Pierre-Antoine Levi, vise à maintenir au niveau de 2022 les taux de réduction d'impôt au titre du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024, année après laquelle le dispositif Pinel prendra fin. Cette mesure se justifie par la nécessité d'accompagner les nombreuses opérations qui ont déjà été engagées à l'aide...

Cet amendement, déposé par M. Pierre-Antoine Levi, vise à maintenir au niveau de 2022 les taux de réduction d’impôt au titre du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024, année après laquelle le dispositif Pinel prendra fin. Cette mesure se justifie par la nécessité d’accompagner les nombreuses opérations qui ont déjà été engagées à l’aide...

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le ministre, je le dis régulièrement dans mon département : la question du logement est une bombe à retardement, sociale et politique. Certes, on peut critiquer les propositions formulées sur ces travées, quelles qu'elles soient, au moins avons-nous la force d'en faire, même si elles sont maladroites, insatisfaisantes, et probablement...

Monsieur le ministre, je le dis régulièrement dans mon département : la question du logement est une bombe à retardement, sociale et politique. Certes, on peut critiquer les propositions formulées sur ces travées, quelles qu’elles soient, au moins avons-nous la force d’en faire, même si elles sont maladroites, insatisfaisantes, et probablement...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bon de reconnaître qu'un travail constructif a été mené avec le Gouvernement, car ce n'est pas toujours le cas. Sur le sujet de l'eau et de l'assainissement, j'espère qu'il y a encore des marges de progression, madame la ministre, et que nous pourrons pr...