Interventions en hémicycle de Jean-Michel Arnaud

Inacceptable ! Nous proposerons donc de corriger cette injustice, en rétablissant le montant de la hausse de la DSR au niveau de 2023. Très bien !

Bravo !

Très bien !

 « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu l’article Ier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. À lui seul, cet artic...

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention votre réponse sur l'aide complémentaire accordée aux départements pour faire face à leurs dépenses et je fais miens en tous points les propos de Bruno Belin. Ce qui m'étonne, ce n'est pas tant vos propos, puisque vous semblez dire que la Première ministre et le Gouvernement acceptent ...

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre réponse sur l’aide complémentaire accordée aux départements pour faire face à leurs dépenses et je fais miens en tous points les propos de Bruno Belin. Ce qui m’étonne, ce n’est pas tant vos propos, puisque vous semblez dire que la Première ministre et le Gouvernement acceptent ...

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre réponse sur l’aide complémentaire accordée aux départements pour faire face à leurs dépenses et je fais miens en tout point les propos de Bruno Belin. Ce qui m’étonne, ce n’est pas tant vos propos, puisque vous semblez dire que la Première ministre et le Gouvernement acceptent d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Cathy Apourceau-Poly et plusieurs sénateurs membre du groupe CRCE-K, dont notre ancienne collègue la présidente Éliane Assassi, a pour objet l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et rev...

Naturellement, nous avons en tête les images des casseurs qui ont agi lors des événements de ce printemps. La proposition de loi s’étend par ailleurs à toutes les infractions passées, sans limitation en amont dans le temps. Enfin, l’amnistie, telle qu’elle est proposée, concerne non seulement les délits, mais aussi toutes les sanctions discip...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour le débat préalable au Conseil européen du 29 et du 30 juin prochain. À la fin de ce mois, la Suède cédera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à l’Espagne. Stockholm avait fixé quatre priorités pour ce semestre de présidence suédoi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour le débat préalable au Conseil européen des 29 et 30 juin prochains. À la fin de ce mois, la Suède cédera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne à l'Espagne. Stockholm avait fixé quatre priorités pour ce semestre de présidence suédois...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J'ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d'agents limite le nombre de postes ouverts à la promot...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J’ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d’agents limite le nombre de postes ouverts à la promot...

Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels. Si l'article 4, introduit dans le texte sur l'initiative de la commission, permet aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels e...

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l'on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants

Je le retire, madame la présidente.

Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels. Si l’article 4, introduit dans le texte sur l’initiative de la commission, permet aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels e...

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l’on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l’on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants.

Je le retire, madame la présidente.