Interventions en hémicycle de Jean-Michel Arnaud

Je retire également l’amendement n° I-551 rectifié bis.

Le filet de sécurité mis en place pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie à la fin de l'année 2022 a manifestement manqué sa cible. Au départ, l'objectif affiché était d'aider 22 000 communes ; au bout du compte, seules 2 941 en auront bénéficié, et plus de 3 400 devront rembourser les sommes perçues. Cet amendement vise à autoriser...

Le filet de sécurité mis en place pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie à la fin de l’année 2022 a manifestement manqué sa cible. Au départ, l’objectif affiché était d’aider 22 000 communes ; au bout du compte, seules 2 941 en auront bénéficié, et plus de 3 400 devront rembourser les sommes perçues. Cet amendement vise donc à auto...

Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi vise à limiter la chute de la production de logements locatifs intermédiaires. Il s’agit non pas de créer un nouveau dispositif fiscal, mais de s’appuyer sur un régime créé en 1948, le statut de loueur meublé non professionnel et, ce faisant, d’activer une source de financement complémentair...

Je le retire, monsieur le président.

Je suis désolé, je ne vais pas exaucer le vœu du président de la commission… Cet amendement de notre collègue Stéphane Demilly porte sur la valorisation des déchets issus du bâtiment. On le sait, 90 % de ces déchets sont dits « non dangereux », donc sont valorisables. Or on constate sur tout le territoire national la raréfaction des sites d'en...

Je suis désolé, je ne vais pas exaucer le vœu du président de la commission… Cet amendement de notre collègue Stéphane Demilly porte sur la valorisation des déchets issus du bâtiment. On le sait, 90 % de ces déchets sont dits « non dangereux », donc sont valorisables. Or on constate sur tout le territoire national la raréfaction des sites d’en...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

D'une rédaction proche du précédent, cet amendement a pour objet de préciser l'application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire, taux réduit de TVA de 10 % et créance d'impôt sur les sociétés, aux communes classées en zone tendue. L'essentiel a été dit par notre collègue Jean-Baptiste Blanc.

D’une rédaction proche du précédent, cet amendement a pour objet de préciser l’application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire, taux réduit de TVA de 10 % et créance d’impôt sur les sociétés, aux communes classées en zone tendue. L’essentiel a été dit par notre collègue Jean-Baptiste Blanc.

Non, je le retire.

Non, je le retire.

Je voudrais revenir sur l’observation de Mme Lavarde au sujet de l’amendement n° I-1246 rectifié. À mon sens, le dispositif proposé ne pose aucun souci. Si des intercommunalités se situent dans deux départements distincts, c’est le siège de l’intercommunalité, qui est l’élément de référence, qui primera et c’est le préfet du département de rat...

Je réitère la demande formulée par Franck Menonville d’une brève suspension de séance. Au regard de la nature des échanges et de la rapidité avec laquelle ont été votés tous les amendements ces dernières heures, je ne voudrais pas que des décisions adoptées dans la précipitation finissent par contredire les bonnes intentions exprimées en début...

Élu de montagne et de zone rurale, j'exprime à mon tour la nécessité d'accompagner toute la jeunesse française et tous les primo-accédants, où qu'ils se situent – en ville comme à la campagne –, qu'il s'agisse de logements dans du collectif ou de biens individuels. Pendant que l'on tient des discours visant à valoriser un certain nombre d'init...

Élu de montagne et de zone rurale, j’exprime à mon tour la nécessité d’accompagner toute la jeunesse française et tous les primo-accédants, où qu’ils se situent – en ville comme à la campagne –, qu’il s’agisse de logements dans du collectif ou de biens individuels. Pendant que l’on tient des discours visant à valoriser un certain nombre d’init...

Exactement !

Exactement !

Ce n'est pas si simple !